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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204573_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

ressort des pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de la requête, les autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun) ont délivré le 1er juillet 2022 le visa sollicité à l'enfant Danielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200638_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, le groupe Launay, représenté par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300120_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat de leur état y compris celui des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin au danger

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501996_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600767_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600828_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301099_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301657_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300029_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201557_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204037_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

16 décembre 2020, après l'annulation par le tribunal administratif de Montreuil du précédent refus de titre de séjour pris à son encontre par le préfet de la Seine-Saint-Denis - résider au 132 rue Danielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2504784_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Daniel Balavoine, conseillers municipaux non majoritaires, ont demandé au maire de la commune de Saint-Riquier (Somme) d’insérer dans le bulletin municipal à paraître en janvier 2026, un article de 5276

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501241_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501242_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300500_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

5ème Chambre

DTA_2203053_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

C E et Mme D G, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'annulation de la décision implicite par laquelle la maire de Rennes ne s'est pas opposée à la déclaration préalable

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205198_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, le cirque Daniel Prein indique avoir l'intention de quitter les lieux avant l'audience convoquée le 19 juillet 2022 à 11h00.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210782_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 22 février 2021 dans un appartement de type T3 situé au 42 rue Daniel Casanova à Aubervilliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211628_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que le logement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 23 novembre 2021 dans un appartement de type T3 situé au 42 rue Danielle Casanova à Aubervilliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212384_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que le logement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 13 décembre 2021 dans un appartement de type T3 situé au 5 rue Daniel Renoult à Montreuil (93100

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SIREN 948860309Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

10/03/2026

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SIREN 920865508Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

05/02/2026

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SIREN 508558566Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

02/11/2025

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Dépôts des comptes

Terrilvoltaïque de Ronchamp et Magny-Danigon

SIREN 920865508Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

17/09/2025

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Dépôts des comptes

CS DE MAGNY-DANIGON-PUITS-ARTHUR

SIREN 948860309Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

10/06/2025

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