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A..., demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue tamoul ; 2°) d’annuler l’arrêté daté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533463_20260212

Administratif

12 février 2026

B... demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté daté du 25 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534760_20260212

Administratif

12 février 2026

B..., demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat ; 2°) d’annuler l’arrêté daté du 03 novembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429217_20241121

Administratif

21 novembre 2024

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432682_20250115

Administratif

15 janvier 2025

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433093_20250115

Administratif

15 janvier 2025

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433249_20250122

Administratif

22 janvier 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 8 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500279_20250701

Administratif

1 juillet 2025

A B demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 08 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517007_20250625

Administratif

25 juin 2025

B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 26 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520762_20250828

Administratif

28 août 2025

B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 28 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520972_20250828

Administratif

28 août 2025

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522892_20250829

Administratif

29 août 2025

B..., demande au tribunal d’annuler l’arrêté daté du 07 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512358_20250515

Administratif

15 mai 2025

B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 02 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510125_20250430

Administratif

30 avril 2025

A B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511781_20250512

Administratif

12 mai 2025

B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 04 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a

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8ème chambre

DTA_2504350_20251009

Administratif

9 octobre 2025

mois ; / - Le certificat de scolarité de Maya B... daté de moins de trois mois / Je tiens à préciser que : / 1.

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1ère Chambre

DTA_2311532_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Elle soutient que : l’arrêté attaqué et le courrier de notification qui y est joint présentent une incohérence quant à leur date d’édiction ; l’arrêté attaqué est irrégulier dès lors qu’elle n’

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11ème Chambre

DTA_2210103_20250506

Administratif

6 mai 2025

Par un courrier en date du 9 mars 2022, la directrice adjointe du centre hospitalier l'a informé que son contrat ne serait pas renouvelé et prendrait fin le 26 avril 2022. M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504615_20250527

Administratif

27 mai 2025

(daté du 21 octobre 2022).

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600523_20260417

Administratif

17 avril 2026

Considérant ce qui suit : Par une autorisation d’occupation temporaire du domaine public en date du 22 octobre 2021, Monsieur A...