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DÉCISION / ECLI
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Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2406200_20240716
16 juillet 2024
David Labouysse, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506806_20251028
28 octobre 2025
de suspendre le versement de ses allocations, ce qui la place dans une situation particulièrement précaire alors qu’elle élève seule ses quatre enfants scolarisés ; le bail conclu avec la commune de Laillé
1ère chambre
DTA_2211629_20250515
15 mai 2025
. / La garantie des dépôts couvre, dans la limite d'un plafond, les fonds laissés en compte auprès d'un établissement de crédit et libellés en euros ou dans la devise d'un autre Etat, dans les conditions
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500846_20250417
17 avril 2025
procédure, notamment le courrier du 17 mars 2025 par lequel le centre hospitalier de la Côte Basque a rejeté son offre ainsi que l'attribution du lot 1 du marché public à la société Transports Darrieussecq David
Tribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2500020_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 20 février, 10 et 12 mars 2025, la société anonyme Hydrokarst, représentée par Me David, demande au juge des
DTA_2203357_20250327
27 mars 2025
.- Les intérêts afférents aux sommes laissées ou mises à disposition d'une entreprise par une entreprise liée, directement ou indirectement, au sens du 12 de l'article 39, sont déductibles : / () / b)
5ème Chambre
DTA_2216121_20240719
19 juillet 2024
Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu laisser à l'administration un large pouvoir pour apprécier si l'admission au séjour d'un étranger répond à des considérations humanitaires ou
DTA_2209889_20231213
13 décembre 2023
A a déclaré s'être marié en 2012 et avoir laissé son épouse et leur enfant mineur, né en 2013, au Bangladesh.
DTA_2000444_20220812
12 août 2022
Par quatre mémoires, enregistrés les 16 octobre 2020, 13 avril 2021, 25 et 30 mai 2022 l'EURL LM Couverture, représentée par Me David, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et des demandes
Chambre 2
DTA_2203426_20230223
23 février 2023
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions portant obligation de quitter le territoire français ainsi que les décisions fixant le pays de destination, lesquelles
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2106027_20220901
1 septembre 2022
ainsi qu'un aspect normal des interlignes somatiques dans leur ensemble, en particulier L4-L5, L5-S1 alors que le compte rendu de radiographie du rachis lombaire pratiqué le 28 juillet 2016 laisse
DTA_2105206_20240228
28 février 2024
L'institution d'un recours administratif, préalable obligatoire à la saisine du juge, vise à laisser à l'autorité compétente pour en connaître le soin d'arrêter définitivement la position de l'administration
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402695_20251204
4 décembre 2025
les causes de la contamination au norovirus ayant conduit à la prise de l’arrêté du 27 décembre 2023 par le préfet de la Gironde, rejeter la demande de jonction des affaires n°2402695 et n°2402605 et laisser
3ème chambre
DTA_2403342_20260205
5 février 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de M. A... les frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
DTA_2400723_20240523
23 mai 2024
David Percheron, secrétaire général, à l'effet de signer tous actes, y compris en matière de police des étrangers. Par suite, le moyen tenant à l'incompétence de M.
DTA_2400724_20240523
- Asile - 15 jours
DTA_2307035_20230620
20 juin 2023
David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Reconduite à la frontière
DTA_2305425_20230920
20 septembre 2023
Zabka, - les observations de Me David, substituant Me Laspalles, représentant M.
DTA_2212757_20240410
10 avril 2024
Il résulte, en outre, de ces dispositions que le législateur a entendu laisser à l'administration un large pouvoir pour apprécier si l'admission au séjour d'un étranger répond à des considérations humanitaires
10ème chambre
DTA_2002360_20260227
27 février 2026
pas que le délai de dix-huit mois sans information et sans rétrocessions serait expiré en application de l’article 2.2.2 du cahier des clauses particulières ; par ailleurs, le délai de trente jours laissé
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