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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508977_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508977_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508985_20250811
11 août 2025
11 août 2025
", bailleur emphytéotique, ont explicitement refusé le refus d'installation du projet d'antennes en litige ; *le critère de l'urgence à statuer est caractérisé, dès lors que les travaux peuvent débuter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509009_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
préfet du Pas-de-Calais a retiré son habilitation à intervenir sur le système d’immatriculation des véhicules ; 2°) d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui restituer son habilitation, ou à défaut
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509018_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509020_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
public et l'administration, dès lors que le retrait est intervenu au-delà du délai de quatre mois suivant la délivrance de sa carte de résident ; * elle est entachée d'une erreur de droit et d'un défaut
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509020_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509023_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
satisfaite s'agissant d'un refus de renouvellement de titre de séjour ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509034_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509038_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509041_20250806
6 août 2025
6 août 2025
moyens suivants : *la décision attaquée a été prise en méconnaissance du principe du contradictoire compte tenu du refus de médiation et de dialogue de l'administration ; *elle est entachée d'un défaut
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509063_20250806
6 août 2025
6 août 2025
S'agissant de la condition d'urgence : - elle est satisfaite au regard de la présomption instituée par l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme et de la circonstance que la préparation des travaux a démarré
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509067_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509075_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Lille
DTA_2509091_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
les dispositions de l’article R.224-38 du code pénitentiaire : d’une part, il n’a pas été mis en mesure de consulter les éléments de la procédure en présence de son conseil au moins 72 heures avant le débat
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509103_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Lille
DTA_2509108_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
second directeur de mémoire l’a confortée dans l’idée que son projet de mémoire serait revu à la rentrée universitaire 2025-2026, alors que sa demande de confirmation de passage en 5ème année est demeurée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509111_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
; il se retrouve en situation irrégulière et précaire pendant une durée anormalement longue ; il existe un doute sérieux concernant la légalité de la décision en litige : *elle est entachée d’un défaut
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509118_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509133_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
sa demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention " étudiant " ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " étudiant " ou, à défaut
Source officiellePage 13 sur 1046
MALELA, Clarchell, Debaurelt, Machery
04/01/2026
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DEBAUREL
23/05/2023
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DEBAUREL
25/04/2023
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SCM COMBRET - DEBAURE - ALIXANT
22/07/2022
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DEBAUREL
24/06/2022
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