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Par suite, il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401776_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404339_20250605

Administratif

5 juin 2025

Dans ce calcul, la dénivellation en dessus et au-dessous du sol, selon que le débit est installé dans un édifice en hauteur ou dans une infrastructure en sous-sol, doit être prise en ligne de compte. /

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2200842_20221026

Administratif

26 octobre 2022

Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 2 de la présente ordonnance. 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202071_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201880_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403234_20250325

Administratif

25 mars 2025

Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance.

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CH 1 JU

DTA_2500911_20260129

Administratif

29 janvier 2026

C... à l’appui de sa demande comporte, un fort décollement, une abrasion des films de sécurité et de personnalisation, que les films apposés sont découpés de manière artisanale, au lieu d’être découpés

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501369_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise, en fixant la mission de l’expert ainsi qu’il est précisé ci-dessous à l’article 1er de la présente ordonnance.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501437_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise, en fixant la mission de l’expert ainsi qu’il est précisé ci-dessous à l’article 1er de la présente ordonnance.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300477_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300132_20230522

Administratif

22 mai 2023

Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance. 5.

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8ème chambre

DTA_2313214_20250219

Administratif

19 février 2025

Il fait valoir que : - il ne conteste pas sa responsabilité de plein droit au titre de l'infection nosocomiale contractée le 19 mai 2005 au décours d'une intervention chirurgicale ; - il s'en remet

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7ème Chambre

DTA_1908034_20230405

Administratif

5 avril 2023

soutient que : - le centre hospitalier du Mans a commis des fautes dans sa prise en charge à compter du 11 avril 2019 ; elle a souffert d'une péritonite provoquée par la perforation de son intestin au décours

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3 ème Chambre

DTA_2104362_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Le patient a ainsi subi un remaniement maculaire des deux yeux, en janvier 2015, nécessitant un traitement par injection intravitréenne (IVT), un décollement sous-rétinien avec membrane épirétinienne à

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8ème chambre

DTA_2314989_20250709

Administratif

9 juillet 2025

C... au décours de l’intervention réalisée le 13 décembre 2018 à l’hôpital Avicenne, la somme de 40 640 euros au titre des préjudices de Mme I...

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6ème chambre

DTA_2209060_20250423

Administratif

23 avril 2025

En ce qui concerne les débours de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix Tourcoing : 13.

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6ème chambre

DTA_1908672_20230522

Administratif

22 mai 2023

Le centre hospitalier versera par ailleurs la somme 1025 euros à la CPAM en remboursement de ses débours au titre des pertes de gains professionnels actuels.

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4ème Chambre

DTA_2001279_20250505

Administratif

5 mai 2025

débours par les pièces qu'elle produit.

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6ème chambre

DTA_2300788_20250702

Administratif

2 juillet 2025

En outre, la caisse primaire maladie du Roubaix-Tourcoing demande au tribunal de condamner le CHRU de Lille à lui rembourser le montant des débours engagés pour son assurée.

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