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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2404436_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2219087_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Deniel, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510225_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

D... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504305_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504313_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304082_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504816_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A... épouse D... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505375_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212362_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2215204_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2215299_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205514_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302449_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205775_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il résulte des écritures en défense du département de la Seine-Saint-Denis que pour refuser de renouveler le contrat de Mme A, celui-ci s'est fondé sur le comportement de cette dernière incompatible avec

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327437_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Deniel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308730_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402248_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403823_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501249_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., au préfet de la Seine‑Saint‑Denis et au préfet de police de Paris.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2417833_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle

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