Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600032_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114499_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 14 avril 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412498_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 16 mai 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401448_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A B, représenté par Me Dufaud, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309574_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, la société Formations et accompagnements, représentée par Me Dufaud (AARPI Quercia avocats), demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203408_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303914_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société Létrier, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303175_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin 2023, 27 juin 2023 et 23 avril 2025, la société Barts, représentée par Me Gervaise Dubourg, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302240_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
mémoires, enregistrés les 21 avril 2023 et 18 avril 2024, ainsi que les 17 février, 10 mars et 31 mars 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Pharmacie Les Filets bleus, représentée par Me Dubourg
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104250_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Rennes du 14 janvier 2021, portant mutation sur des missions de surveillant des parcs et jardins ainsi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102011_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2016 pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103860_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2021 et 27 septembre 2023, la société civile immobilière François Mauriac, représentée par Me Dubourg, demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400540_20240221
21 février 2024
21 février 2024
C B, représenté par Me Dubourg et Me Rault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A E le versement de la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201021_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dufour, - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106400_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2103475 le 15 avril 2021, la société Nettec, représentée par Me Duffour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle l'inspectrice
Source officielle1ère chambre
DTA_2103475_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2103475 le 15 avril 2021, la société Nettec, représentée par Me Duffour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle l'inspectrice
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503588_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503826_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2500253_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, signé F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300993_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officiellePage 13 sur 61