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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202579_20250513
13 mai 2025
Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Yzarn de Villefort, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bertolotti,
DTA_2103969_20240409
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 mars 2024 : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de
DTA_2106633_20231031
31 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.
DTA_2106206_20240220
20 février 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
6ème chambre
DTA_2205961_20251125
25 novembre 2025
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
DTA_2103289_20230404
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102543_20241105
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Magistart Mme Duroux
DTA_2400384_20240202
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les observations de Me Laïfa représentant Mme C ; - et les observations de Mme C, assistée de M.
DTA_2400758_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant M. A.
DTA_2402878_20250930
30 septembre 2025
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.
DTA_2402415_20250930
DTA_2405307_20251125
Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2405404_20260203
3 février 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier.
DTA_2405875_20250715
15 juillet 2025
Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
DTA_2403996_20250930
DTA_2404194_20260106
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. A....
DTA_2404398_20250603
3 juin 2025
Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501094_20250624
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Me Chadam-Coullaud, représentant M. B.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300144_20231030
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Baudry et Dutour demande au tribunal de lui accorder le remboursement du crédit d'impôt
DTA_2500626_20250724
24 juillet 2025
P. d'Izarn de Villefort, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025.
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