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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2205485_20230725
25 juillet 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mai 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Duquesne, représentant la
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505374_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 mai 2025 et le 28 mai 2025, Mme C E, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
2ème Chambre
DTA_2201703_20240619
19 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, la communauté de communes du Créonnais, représentée par Me Clerc, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la
10ème chambre
DTA_2200268_20220718
18 juillet 2022
Desimon, rapporteur, - et les observations de Me de Clerck, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre
DTA_2309568_20240206
6 février 2024
Maljevic, conseiller, - et les observations orales de Me de Clerck représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301595_20230202
2 février 2023
Bachoffer a lu son rapport et entendu : - Me de Clerck pour Mme C et M. D également présents, - Me Floret, substituant Me Tomasi, pour le préfet de police.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2520834_20251202
2 décembre 2025
A..., représentée par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police
5ème chambre
DTA_2312602_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Duquesne, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice moral qu’il estime avoir subi
ORTA_2517785_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212058_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme B A représentée par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521
DTA_2212060_20221004
A B représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au président de l'université
DTA_2212062_20221004
A B, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au président de l'université
DTA_2212063_20221004
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.
DTA_2212064_20221004
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.
DTA_2212054_20221004
C B représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au président de l'université
DTA_2212056_20221004
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2329177_20260420
20 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Kult, qui exploite un fonds de commerce de restauration sous l’enseigne « Les parisiens » situé à l’angle de la rue de l’Université et de la rue du Pré-aux-Clercs
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405728_20240617
17 juin 2024
A C B représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2433806_20250108
8 janvier 2025
A B, représenté par Me Clerc, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
1re Section - 3e Chambre
DTA_2217908_20240221
21 février 2024
A B, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a
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