Commission, les transferts vers l'État membre responsable de l'examen de la demande de protection internationale peuvent s'effectuer sur une base volontaire, sous la forme d'un départ contrôlé ou sous escorte

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu ; c) sous escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

F C demeurant 8, Carrer Ulla à L'Escala (17130), Espagne ; - la société RMAEC, venant aux droits de la société Nouvelle C, venant elle-même aux droits de la société d'exploitation des établissements

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu ; c) sous escorte

B... produit une décision dont l’objet n’est pas d’instaurer un régime de surveillance nocturne renforcé à son encontre mais un régime d’escorte de niveau 4.

A au centre pénitentiaire de Le Mans-Les Croisettes, que celui-ci est empêché d'assister à l'audience, faute d'extraction et d'organisation d'une escorte, et qu'il n'est donc pas mis en mesure d'assurer

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'État requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'État responsable dans un délai préalable convenu : c) sous escorte

pénal du requérant et de ses déclarations récentes, le risque de tentative d'évasion était très élevé ; il s'agissait également de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public, d'agression sur les escortes

quartier maitre de 1ère classe au sein de la Marine Nationale a été affecté, au cours de sa carrière militaire, sur les sites d'expérimentations nucléaires en Polynésie française à bord de l'aviso escorteur

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu : c) sous escorte

produites, qu'il a exercé des fonctions, notamment de mécaniciens dans les compartiments de machinerie et chaufferie qui l'ont conduit à intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante, au sein de l'escorteur

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'État requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'État responsable dans un délai préalable convenu : c) sous escorte

construire une centrale agrivoltaïque au sol, comprenant un poste de livraison et deux postes de transformation, sur des parcelles cadastrées section C nos 2184, 2185, 2186 et 2569, situées route d'Escala

Il résulte de l’instruction que dans le cadre de son affectation au pôle de rattachement des escortes judiciaires situé au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, il a été demandé à M.

décision administrative lui faisant grief ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à ses intérêts dès lors qu'il est menotté et escorté

D C, n'a pu être présent à l'audience, étant escorté à l'aéroport pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Le préfet de l'Eure n'était ni présent, ni représenté.

A le bénéfice de l'aide sociale à l'hébergement au titre de son placement à l'EHPAD Korian l'Esconda situé à Thonon-les-Bains.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 2 juillet 2021 et le 22 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Debruge-Escobar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

centre pénitentiaire de Lille-Sequedin, déclare faire l'objet, depuis le 2 novembre 2024, d'une décision du directeur de l'établissement ordonnant que chacune de ses sorties de cellule soit menottée et escortées