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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2100821_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

par le demandeur : a) De son passeport, de son passeport de service ou de son passeport de mission () ; c) Ou, à défaut de produire l'un des passeports mentionnés aux deux alinéas précédents, de son extrait

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2101906_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il résulte de ces dispositions, d'une part, que le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif doivent mentionner les nom, prénoms et qualité de l'auteur de cette décision,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403189_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il soutient que : - il a fourni un extrait d'acte de naissance lors du dépôt de sa demande initiale, son dossier a été considéré comme complet, un récépissé lui a été remis et le préfet n'apporte pas

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600474_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Il en résulte que, pour le scrutin du 15 mars 2026, le délai de dépôt des candidatures expirait le jeudi 26 février à 18 heures. En ce qui concerne la candidature de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302978_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

distributions prévue à l'article 117 du code général des impôts ; aucune référence à la proposition de rectification n°3924 visant l'activité individuelle de Mme A, épouse B, n'est faite et les passages extraits

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301733_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

De même, la police aux frontières a relevé que le numéro de série du feuillet sur l'extrémité du bord haut du support est réalisé avec un tampon encreur souple, ce qui n'est pas conforme à un document

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306021_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Mme A... exerce à titre personnel une activité de « centre de bien être avec activités diététiques et relaxation sans massage », selon l’extrait K-bis correspondant à son entreprise.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405949_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Considérant ce qui suit : La société Prestance Sécurité (SARL), a été créée le 1er décembre 1998 et exerçait une activité de sécurité privée et gardiennage, avant d’être placée en liquidation judiciaire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314413_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

S'il ressort de l'extrait d'acte de naissance que Mme A est née le 17 octobre 1973 à Baladji, et qu'elle est la fille de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300892_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

-23-2 du code de l’urbanisme qui concernent les demandes de permis de construire et non celles de permis d’aménager ; - la demande de pièces complémentaires est illégale en ce qu’elle porte sur un extrait

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300893_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

-23-2 du code de l’urbanisme qui concernent les demandes de permis de construire et non celles de permis d’aménager ; - la demande de pièces complémentaires est illégale en ce qu’elle porte sur un extrait

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210057_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ils ont, en conséquence, sollicité des " extraits d'archive ", lesquels correspondent aux copies d'actes délivrées par les Archives nationales de la République sur le fondement du registre transmis par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203445_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

ainsi qu'un extrait de registre d'état civil postérieurs à la décision attaquée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302768_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le Docteur C a procédé à une incision du doigt de Mme B, afin d'en extraire un éventuel éclat de verre.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206264_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle fait valoir que : - la société requérante se borne à produire, à l'appui de sa demande ainsi que dans son mémoire en réclamation, un extrait des comptes relatif au marché n°2015-435 ; - elle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405167_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. : Pour justifier leur identité et leur lien de filiation, sont produits des extraits de leurs actes de naissance, attestant de ce que M. C... G... et Mme H...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502284_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... a transmis au tribunal une décision de refus de délivrance de permis de visite et un extrait du bulletin numéro 2 de son casier judiciaire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500671_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

requête enregistrée le 6 octobre 2025, Mme A... produit, devant le tribunal, un arrêté du 7 juillet 2025 du préfet de la Martinique portant refus de reconnaissance d’imputabilité au service ainsi qu’un extrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402588_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A C B transmet au tribunal un extrait des décisions du 6 avril 2021 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour assorti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309492_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par un courriel enregistré le 3 juillet 2023, Mme A B adresse au tribunal un extrait d'une décision du 20 juin 2023 qu'elle a reçue du préfet de la région des Pays de la Loire

Source officielle

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Annonces BODACC175 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LABORATOIRE D'ANALYSE DES EXTRAITS VEGETAUX ET DES AROMES

SIREN 495337529Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

09/06/2026

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Procédures collectives

EXTRAITVIA

SIREN 530734797Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/05/2026

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Radiations

EXTRAITVIA

SIREN 530734797Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

19/05/2026

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Créations

Extraits d'Auvergne

SIREN 103082475Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

28/04/2026

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Procédures collectives

EXTRAITVIA

SIREN 530734797Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2024, désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

28/11/2025

Voir →