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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301251_20240902
2 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, la commune d'Albi, représentée par son maire, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros
ORTA_2401267_20251104
4 novembre 2025
B..., représentée par Me Fernandez-Bégault, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 12 octobre 2022 par le recteur de l’académie de Toulouse pour un montant de 16 263,72 euros
ORTA_2202017_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme B représentée par Me Fernandez-Delpech, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407798_20260504
4 mai 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 octobre 2024 et le 21 mai 2025, la communauté de communes de l'Île de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et
4ème chambre
DTA_2501769_20251016
16 octobre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
DTA_2502069_20251120
20 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
DTA_2500438_20250918
18 septembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2401677_20241121
21 novembre 2024
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le président-rapporteur, D.
DTA_2403182_20241107
7 novembre 2024
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le président-rapporteur, D.
DTA_2406866_20250327
27 mars 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le premier assesseur, D.
DTA_2407066_20250515
15 mai 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2407787_20250708
8 juillet 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2501158_20251016
6ème Chambre
DTA_2503243_20260310
10 mars 2026
Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Bourret, représentant la société requérante.
Eloignement 72 heures
DTA_2503662_20251107
7 novembre 2025
Fernandez, - et les observations de Me Trebesses, représentant M. E..., qui conclut par les mêmes fins et les mêmes moyens que ceux de sa requête.
DTA_2305753_20251106
6 novembre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305790_20251106
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Farge, représentant les fédérations de chasseurs, - et les observations de M.
DTA_2304682_20250612
12 juin 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Gaullier-Camus, représentant M.
DTA_2305020_20250708
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Worbe, représentant le SDIS de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203977_20250327
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant Mme C présente à l'audience, et de Mme B, représentant la commune de Biganos.
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