Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503623_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., surveillant pénitentiaire titulaire affecté à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, demande l’annulation de l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2202303_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme A B, alors détenue à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Koné-Boussalem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2203902_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Koné-Boussalem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308637_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A C, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Merogis, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304138_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis de lui restituer
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300324_20230202
2 février 2023
2 février 2023
juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment sis 22 rue Crignon-Fleury
Source officielle2ème chambre
DTA_2300199_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par arrêté du 23 février 2022 le maire de Fleurieux-sur-l'Arbresle s'est expressément opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506992_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Transféré au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes le 7 mars 2025, il a ensuite été transféré au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis le 27 mars 2025 et placé à l'isolement.
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2204073_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
qu'elle estime avoir subi du fait du refus du préfet de l'Essonne de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant d'un logement situé 86 rue des Joncs Marins à Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501209_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A E demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Fleurey-les-Faverney de rétablir le raccordement de l'eau courant pour la résidence secondaire de Mme C, sise au 10 Grande Rue ;
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2200972_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C ayant été libéré au terme de sa détention à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis et l'intéressé ayant une adresse dans le Val-de-Marne, le tribunal administratif de Versailles est territorialement incompétent
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2202309_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B C, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207009_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308730_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis demande au tribunal d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309561_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B, incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Merogis, représenté en dernier lieu par Me Bel Lakhdar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601656_20260218
18 février 2026
18 février 2026
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle le directeur de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405265_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A demande au tribunal de revaloriser la prime de restructuration de service qui lui a été octroyée le 26 avril 2024 à la suite du déménagement de Fresnes à Fleury-Mérogis de la base de l'équipe régionale
Source officielle7éme chambre
DTA_2304235_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En deuxième lieu, par décision n°2022-D-29-DSD du 15 juin 2022, le directeur de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis a donné délégation de signature à M. B...
Source officielle7éme chambre
DTA_2302310_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En deuxième lieu, par décision n°2022-D-46-DSD du 19 septembre 2022, le directeur de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis a donné délégation de signature à M. B...
Source officielle7éme chambre
DTA_2300023_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En deuxième lieu, par décision n°2022-D-46-DSD du 19 septembre 2022, le directeur de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis a donné délégation de signature à Mme B...
Source officiellePage 13 sur 113