B demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

B, qui n'est pas la partie perdante, verse au CHGR la somme que celui-ci réclame au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à l'octroi d'une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens à la partie perdante.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à l'octroi d'une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens à la partie perdante.

A à raison de son exposition à l'amiante lors de son travail au sein de la cellule POLMAR de la subdivision des phares et balises de Brest doivent être rejetées comme tardives.

B à raison de son exposition à l'amiante lors de son travail au sein de la cellule POLMAR de la subdivision des phares et balises de Brest doivent être rejetées comme tardives.

D..., représentée par Me Fouret, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle la commission présidée par le recteur de la région académique

Berthet-Fouqué, président, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

Cathelain et Compagnie au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

d'une part un exposé à partir d'un sujet portant sur l'économie d'une durée de trente minutes maximum et d'autre part un entretien de trente minutes maximum. 7.

Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, M. et Mme C B, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions

D G représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 23 juillet 2025

D G représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 23 juillet 2025

D G représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 23 juillet 2025

Par une requête n° 2504277, enregistrée le 16 octobre 2025, M. et Mme C..., représentés par la Selas Nausica Avocats agissant par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement

Par une requête n° 2504277, enregistrée le 16 octobre 2025, M. et Mme C..., représentés par la Selas Nausica Avocats agissant par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement

Par une requête n° 2504277, enregistrée le 16 octobre 2025, M. et Mme C..., représentés par la Selas Nausica Avocats agissant par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement