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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510782_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B C et la GAEC Beija Flora font valoir que le refus a pour conséquence de mettre en difficulté la GAEC Beija Flor qui se propose de l'employer en provoquant des retards dans la préparation des travaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D, représentant l'association Eau et Rivières de Bretagne et de Me Barbier, représentant le GAEC de C.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202955_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par son mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, le GAEC Du Bout de la Ville doit être regardé comme déclarant se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504288_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Ainsi qu'il a été dit précédemment, le hangar utilisé par le GAEC de Coatremenic ne constitue pas un bâtiment d'élevage.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507239_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, le GAEC en Haut de la Fruitière conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101348_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il soutient que : - en prenant en compte l'élevage porcin du GAEC de Soulangy dont il n'avait pas connaissance, le GAEC dépasse le seuil de la dimension excessive et relève de la catégorie " hors priorité
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501561_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de son troupeau contre la prédation du loup sur la commune de Meymac jusqu'au 31 décembre 2025 ; 2°) de suspendre l'arrêté en date du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de la Corrèze autorise le Gaec
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505559_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête du GAEC Houe-Ollivier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100076_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été présentées le 20 juin 2023 par le GFA du Vieux Logis et le GAEC des 3 D.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003654_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'anneau gastrique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410095_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le GAEC Le Sarasin demande au tribunal d'annuler ces deux décisions.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204034_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; le gérant a qualité pour agir au nom du GAEC sans qu’une délibération de l’assemblée générale ne soit nécessaire ; le GAEC était par ailleurs titulaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205652_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un arrêté du 11 juillet 2022, le préfet de la région Bretagne a refusé d'accorder au GAEC les Mimosas l'autorisation d'exploiter ces parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410864_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le GAEC Ferrand auquel la procédure a été communiquée, n'a pas défendu.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306658_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sa note rappelle la distension gastrique diagnostiquée le 20 juillet, et précise que M. G... n’a pas eu de selles depuis le 22 juillet.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202596_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, respectivement enregistrés le 19 mai 2022 et les 29 janvier et 22 février 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de
Source officielleChambre 2
DTA_2202153_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A demeure accessoire comparée à celle qu'il exerce au sein du GAEC.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600631_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2026, le GAEC du Bois d’Allard, représenté par M. B... A... et Mme C...
Source officielleChambre 2
DTA_2101125_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
commune de Paulhac sur sa demande d'attribution de biens de la section de la Combe en date du 2 février 2021 ; 2°) d'enjoindre au conseil municipal de Paulhac de lui attribuer, personnellement ou au GAEC
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304424_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Cette demande était concurrente de celle déposée par le GAEC de Kerandreign le 17 novembre 2022, tendant à exploiter 6 parcelles d'une superficie de 3,4490 hectares et de celle du GAEC Bois Jaffray, déposée
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