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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 4

DTA_2102799_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il fait valoir que : - il n'y a pas eu d'attroupement au sens de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ; - il n'y a pas de lien de causalité entre la manifestation des Gilets jaunes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303676_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Les parties ont été informées que dans le cas où elles accepteraient cette proposition, le médiateur susceptible d'être désigné serait Me Gillet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314247_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

A B, représenté par Me Gilet, adresse au tribunal la demande, qu'il a transmise à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval, tendant à ce que la condamnation prononcée à son encontre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501705_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502249_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Gillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500317_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300999_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301503_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La société Sigest1 Ibis Avignon Centre Gare exploite un hôtel situé 42 bd Saint-Roch dont les façades ont été vandalisés le 1er décembre 2018 à l'occasion d'une manifestation des " gilets jaunes ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302018_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401012_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de M. G..., désigné représentant unique des requérants.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401918_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210424_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elles soutiennent que : - les 17 et 18 novembre 2018, l’accès au centre commercial exploité par la société Sodiplan a été bloqué par des individus se revendiquant du mouvement des « gilets jaunes »

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300681_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Fraignieau, représentant la société Eveha Services Administration. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2013420_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

intérêts au taux légal à compter du 9 octobre 2019, intérêts qui seront capitalisés à chaque année échue, en réparation des dommages occasionnés à l'ambassade du Qatar, en marge des manifestations des " gilets

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902295_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Keravel, représentant la société GTM Bâtiment Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109928_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, dès lors qu'à la suite de débordements qui se sont produits dans le cadre de la manifestation organisée par le mouvement des " gilets

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400519_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Mme Lesain, présidente de l'association Karaté Club Aubusson. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400168_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400322_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Granger, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401421_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 23 mai 2023 à 14h40, Mme A...

Source officielle

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