GODEAU La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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E a reconnu avec Mme D l'enfant à naître en septembre prochain, il ressort des mentions de l'acte de reconnaissance qu'à cette date, il avait une adresse différente de celle de Mme D, rue du Godet à Loches

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n'a pas pu provoquer des infiltrations par le toit terrasse de la salle de classe n° 2 ; en effet, une hauteur minimale de 150 mm doit être respectée entre l'isolant de la toiture et la fixation du gousset

pont de Labourd 64520 BardosAT 735 SCI LE MINOTAURE 6 rue Léon Lalanne 14 rue Léon Lalanne40000 Mont de MarsanAT 735 VERGEZ Nathalie 6 rue Léon Lalanne Cachaou, 2 rte de l'Océan 40390 St Laurent de GosseAT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré respectivement le 14 janvier 2025 et le 20 juin 2025, Mme E F épouse B, représentée par Me Goddet puis Me Megam, demande au tribunal

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entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique ; - les observations de Me Leprovost, représentant Mme B, et celles de Me Godet-Caussin

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la commune d'Aix en Provence représentée par Me Gobert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société A2C Services d'une

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Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, telle qu'elle résulte notamment de ses décisions du 13 février 2003 Odièvre c/ France n° 42326/98 et du 25 septembre 2012 Godelli c/

/D2017/12/06 du 4 décembre 2017 d'un montant de 23 040 euros TTC, dès lors que ces poutres étaient au même prix que les poutres prévues au marché, ni au titre du rajout, de sa propre initiative, de gousset

mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, les compagnies MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA, prises en leur qualité d'assureurs de la société James et représentées par la SCP Chevallier - Godeau

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 7 juillet 2022, le 10 mars 2023 et le 30 mars 2023, le Grand port maritime de Marseille (GPMM), représenté par Me Gobert, défère

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, la Sas Tricolor, représentée par la SCP Gobert et Associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

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Ce devis était relatif notamment à la fourniture d’un ensemble « Axe et Disques 2M pour le biodisque n° 1 avec : axe inox D90mm, disques types STK-2.000-1.193/2, structure maintiens disques, roues à Godets