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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504084_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500487_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500719_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Goujon-Fischer, magistrat désigné, - et les observations de Me Duprat, substituant Me Pereira, représentant M. B, et celles de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209342_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Goujon ; - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Lamoril, substituant Me Vinchant, représentant le groupement de coopération médico-sociale des associations

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400872_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Goujon-Fischer, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309191_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Goujon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant ukrainien né le 13 juin 1975, déclare être entré en France le 30 mars 2022.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2402839_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Goujon, - et les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un jugement du 24 novembre 2021, le tribunal pour enfants C..., a déclaré M. B...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407088_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502500_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502779_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des Personnes handicapéesen ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500439_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303517_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501653_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502251_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601203_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310250_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. Le président-rapporteur, signé O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502136_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501835_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501863_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Goujon-Fischer, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503022_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.    

Source officielle

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