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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2305133_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B le guide du demandeur d'asile et les brochures d'information A " j'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " je suis sous procédure
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305134_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que, le 13 mars 2023, les services de la préfecture ont remis à Mme B le guide du demandeur d'asile et les brochures d'information A " j'ai demandé l'asile dans l'Union
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510774_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la circulaire n°25AN0072 et de son annexe intitulée " guide
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2209256_20220803
3 août 2022
3 août 2022
S'il est constant que ce guide et ces brochures lui ont été remis dans une version en français (" FR "), ils comportent toutefois une mention indiquant qu'" Il n'existe pas de traduction officielle des
Source officielle8ème chambre
DTA_2303886_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
responsabilité ; Mme C..., qui travaillait à temps partiel et effectuait des horaires variables, n’a pas été recrutée pour satisfaire un besoin permanent, mais pour effectuer des missions de visites guidées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507422_20250828
28 août 2025
28 août 2025
D, dont la demande d'asile a été rejetée par les autorités belges et qui fait l'objet d'un ordre de quitter le territoire belge, sera directement renvoyé en Guinée en cas de transfert aux autorités belges
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403605_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il a également reçu la brochure intitulée " Les empreintes digitales et Eurodac " ainsi que le " Guide du demandeur d'asile en France ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201225_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Aux termes de l'article L. 121-4 du même code : " les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100269_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B ne sont pas fondés ; - au regard du guide-barème, le taux de 85% doit être maintenu ; - le requérant ne remplit pas les conditions pour se voir octroyer un taux de 100% au regard du guide-barème
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2206262_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En outre, alors que l'association requérante soutient sans être contestée sur ce point que l'édition 2019 du guide " Prenez soin du troupeau de Dieu " produite par le ministre est un document générique
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300610_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La circonstance que le guide du demandeur d'asile n'aurait pas été remis à M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501771_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C depuis 2018 en Guinée. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001384_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
sur son choix de confondre l'actif net des 19 SCI appartenant à la SCI Le Parc avec leur valeur mathématique ; afin de déterminer la valeur mathématique des 19 SCI, le vérificateur s'est contenté en guise
Source officielle1ère chambre
DTA_2001347_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
sur son choix de confondre l'actif net des 19 SCI appartenant à la SCI Le Parc avec leur valeur mathématique ; afin de déterminer la valeur mathématique des 19 SCI, le vérificateur s'est contenté en guise
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205677_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A ne permet de conclure à l'impossibilité de bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Guinée.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502038_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Dublin et le guide relatif aux données traitées par Eurodac lui a été remis ; - la date de l'entretien n'est pas indiquée ne permettant pas au tribunal de contrôler les circonstances dans lesquelles
Source officielle12eme chambre
DTA_2100381_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
que l'imposent la convention n° 81 de l'Organisation internationale du travail et les dispositions du code du travail ; - il méconnait les prescriptions figurant aux points 4.2, 5.4 et 5.7.2 du " guide
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101546_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
les préjudices extra-patrimoniaux et non à apprécier le taux d'infirmité ; cette expertise est " lacunaire " et " insuffisante " dès lors qu'elle ne comporte aucun taux d'invalidité en référence au guide-barème
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2116762_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
D'autre part, aux termes du point 1.4 du guide annexé à l'instruction du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre des solidarités et de la cohésion sociale du 9 février 2012, visée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404155_20240805
5 août 2024
5 août 2024
dans les magasins les mentions génériques globalisantes telles que " écologie ", " écologique ", " naturel " et " sain " et enfin, de n'utiliser les allégations environnementales que conformément au guide
Source officiellePage 13 sur 648