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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300639_20230522
22 mai 2023
A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2400409_20240321
21 mars 2024
B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
11ème chambre
DTA_2316791_20250128
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
4ème chambre
DTA_2300137_20251006
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet du Var a procédé au retrait de sa carte de résident et lui a délivré une carte
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301034_20230411
11 avril 2023
B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire sans délai ; 2°) de mettre à la
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501564_20250806
6 août 2025
Il résulte de ce qui précède qu’alors même que Mme hassani fait valoir une situation d’urgence, résultant de son placement en rétention administrative en vue de son éloignement imminent, il y a lieu de
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400487_20240228
28 février 2024
A B, représenté par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le Nigéria
ORTA_2103433_20230118
18 janvier 2023
A B, représenté par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2410276_20250402
2 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2025, la commune de Somain, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
6ème chambre
DTA_2108050_20230705
5 juillet 2023
La société Ferro performance pigments France, anciennement dénommée Capelle Pigments, est une société spécialisée dans la fabrication de pigments et colorants pour l'industrie, implantée à Halluin (Nord
DTA_2104193_20230705
DTA_2104194_20230705
DTA_2104195_20230705
DTA_2104196_20230705
DTA_2104198_20230705
DTA_2104199_20230705
1ère Chambre
DTA_2202306_20250321
21 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2022, la commune de Meurchin, représentée par la SCP Manuel Gros, d'Héloïse Hicter Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
11ème Chambre (JU)
DTA_2416821_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2024 et 6 janvier 2025 , Mme C A, représentée par Me Hassaïne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
8ème chambre
DTA_2418289_20250625
25 juin 2025
B A, représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal : 1°) de l'admette à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de
DTA_2501941_20250922
22 septembre 2025
B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son certificat de résidence et l'a obligé à quitter
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