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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200070_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2022 et le 23 janvier 2023, la SNC Rosdal Saint-Martin, représentée par Me Hess, demande au tribunal de prononcer la
Reconduite à la frontière
DTA_2300973_20230428
28 avril 2023
Nicolas Hesse, secrétaire général aux affaires régionales de la région Occitanie et signataire de l'arrêté litigieux, a reçu une délégation du préfet de la Haute-Garonne en date du 30 janvier 2023, régulièrement
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501950_20250619
19 juin 2025
D B, architecte, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Sagard, Coderch-Herre, avocats associés, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les protestations et réserves
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600823_20260402
2 avril 2026
B..., représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de Mayotte refusant implicitement
DTA_2304389_20231214
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté n°2023-
ORTA_2502966_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 11 juin 2025 ; 2°)
1ère chambre
DTA_2400126_20250210
10 février 2025
A... représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2023 en tant que le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
3ème chambre
DTA_2400219_20250730
30 juillet 2025
B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet de Mayotte a procédé au retrait de son titre de séjour et l’a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2410898_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Hennes, demande au juge des référés statuant en matière fiscale d'ordonner l'abandon de deux
ORTA_2304070_20250224
24 février 2025
B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, dans le délai
ORTA_2400229_20250303
3 mars 2025
B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 4 août 2023 ; 2
ORTA_2400916_20250102
2 janvier 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée
ORTA_2401057_20250123
23 janvier 2025
A..., né le 18 septembre 1984, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée
ORTA_2401078_20250102
B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 11 décembre 2023 ;
ORTA_2402412_20250414
14 avril 2025
A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 15 mai 2024 ;
ORTA_2401419_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B..., née le 11 novembre 2000, représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle
ORTA_2401799_20250102
A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 24 mars 2024 ;
ORTA_2401811_20250102
B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 10 avril 2024 ;
ORTA_2401877_20250102
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 19 avril 2024 ;
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111299_20251222
22 décembre 2025
La société requérante a également produit en cours d’instance une attestation du dépositaire global DWP Bank et un tableau récapitulatif du dépositaire local Landesbank Hessen-Thüringen redistribuant les
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