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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600404_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de Toulouse School of Management (TSM) l’informant du refus opposé par le jury d’examen du 5 septembre 2025 à sa demande de redoublement en première année du Master mention Gestion des Ressources Humaines
Source officielle3ème chambre
DTA_2011710_20230217
17 février 2023
17 février 2023
d'annuler les décisions des 6 août 2020, 17 août 2020 et 25 septembre 2020, notifiées par courriels les 2 septembre 2020 et 5 octobre 2020, par lesquelles le directeur du service appui des ressources humaines
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002236_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
. - Dans chaque département, l'État assure la protection des personnes victimes de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains et leur fournit l'assistance dont elles ont besoin,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518587_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603976_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
suspension de l’exécution de la décision de l’administration de refus d’exécuter la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de mise à disposition d’une aide humaine
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208138_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le 28 février 2022, elle a déposé plainte auprès des services de police judiciaire de Marseille contre X pour des faits de " traite d'être humain commise à l'égard d'une personne hors du territoire de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2220675_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
n'établit pas le risque de fuite et qu'elle justifie de garanties de représentation et par ce qu'elle présentait des circonstances particulières du fait de son statut de victime de traite des êtres humains
Source officielle2ème chambre
DTA_2301274_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 22 mars 2023, il a déposé une demande de titre de séjour en tant que " victime de la traite des êtres humains ".
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2301946_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
décision attaquée est entachée d'un vice de procédure, faute pour le préfet de démontrer avoir saisi la commission départementale de la lutte sur la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500863_20250322
22 mars 2025
22 mars 2025
Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204400_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
des droits humains et des libertés fondamentales ; - est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pas bénéficié de l'entretien aux fins d'évaluation de sa vulnérabilité, ce qui méconnait une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2410475_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
jours à compter de la notification de la présente ordonnance, afin qu'il puisse déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale en tant que victime de traite d'êtres humains
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601304_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
En deuxième lieu, l’article 225-4-1 du code pénal dispose que : « La traite des êtres humains est le fait, en échange d'une rémunération ou de tout autre avantage ou d’une promesse de rémunération ou d
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601305_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
En deuxième lieu, l’article 225-4-1 du code pénal dispose que : « La traite des êtres humains est le fait, en échange d'une rémunération ou de tout autre avantage ou d’une promesse de rémunération ou d
Source officielle4ème chambre
DTA_2512621_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., une aide humaine aux élèves handicapés individuelle pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2027.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600326_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Dans ses domaines de compétence, l’Etat met en place des moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants (…) en situation de handicap ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2505938_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que cette aide humaine n'a, depuis le mois de septembre 2024, jamais été effectivement attribuée à A, alors qu'elle est essentielle à sa scolarité.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507218_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d’enjoindre au recteur de l’académie de Toulouse d’affecter à leur enfant D..., une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520191_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Dans ses domaines de compétence, l’Etat met en place des moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants (…) en situation de handicap ».
Source officielle12eme chambre
DTA_2200202_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
le maire de Sainte-Luce-sur-Loire a refusé de rétablir le versement de la nouvelle bonification indiciaire et de régulariser les primes dont elle bénéficiait en qualité de directrice des ressources humaines
Source officiellePage 13 sur 1492