Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1903692_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B a réalisé, au titre de l'année 2018, une plus-value de 76 617 euros sur la vente d'un bien immobilier dont il était propriétaire et situé 1 rue Jean-Baptiste Dumas à Cannes.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101462_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400809_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300706_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu : - le jugement n° 2200763, 2200764 en date du 5 mars 2024 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; - les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211919_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200175_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400586_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201661_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407363_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206719_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Mme B expose avoir chuté, le 24 août 2018, sur le regard non protégé d'un tampon, alors qu'elle circulait à pied sur la place Jeanne d'Arc à Aix-en-Provence (13080).
Source officielle3ème chambre
DTA_2001833_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402378_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201662_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Probert, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102044_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102045_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2405062_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A J, Jean-Michel E, K E, R L, Mme M G, M I N et Mme C F, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105049_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 29 juillet et 9 août 2021, Mme A, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2021
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602435_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
sur un terrain sis 20 avenue Jean Sohier, parcelles cadastrées 44055 CM 134 et 44055 CM 136.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506987_20250808
8 août 2025
8 août 2025
1°) de suspendre l'exécution de la décision prise par l'établissement public foncier (EPF) de Hauts-de-France portant exercice du droit de préemption urbain sur un ensemble immobilier situé 68, rue Jean-Baptiste
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213578_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
712,92 euros toutes taxes comprises, assorti des intérêts moratoires au titre du solde du marché public portant sur l’aménagement de l’atelier menuiserie et la rénovation des installations au lycée Jean
Source officiellePage 13 sur 30