CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204548_20241108
8 novembre 2024
Toutefois, un nombre de constructions plus élevé et/ou le rôle singulier que joue un secteur urbanisé dans la vie locale peuvent compenser ponctuellement une densité moindre.
7ème chambre
DTA_2007021_20230210
10 février 2023
code général des impôts, dès lors que l'activité qu'elle y exerce n'est pas industrielle par nature, que les moyens techniques utilisés pour cette activité ne peuvent être qualifiés d'importants et ne jouent
DTA_2206118_20250627
27 juin 2025
Toutefois un nombre de constructions plus élevé et / ou le rôle singulier que joue un secteur urbanisé dans la vie locale peuvent compenser ponctuellement une densité moindre ".
1ère chambre
DTA_2000765_20221021
21 octobre 2022
121-8 du code de l'urbanisme telles que complétées par le PADDUC dans la mesure où le terrain d'assiette du projet est situé dans une zone définie comme urbanisée par le plan local d'urbanisme, qui jouxte
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401057_20240417
17 avril 2024
article, dès lors que le grief tiré du non-respect du cadre de l'agrément n'est pas fondé en raison de l'autorisation du 16 novembre 2022, celui tiré d'une mise à disposition d'un nombre insuffisant de jouets
DTA_2200984_20221108
8 novembre 2022
A de Baleine, président ; - les observations de Me Lejosne, substituant Me Josset, avocate de Mme B ; - les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505621_20250910
10 septembre 2025
A la suite de réunions organisées avec les parents de joueurs de football et les entraineurs, le maire de Colayrac-Saint-Cirq a proposé, le 31 octobre 2024, un nouveau projet de convention de mise à disposition
5ème Chambre
DTA_2004057_20220718
18 juillet 2022
d'une erreur de nature à fausser l'appréciation de l'autorité administrative ; - le projet d'extension méconnait les dispositions de l'article UB7 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qu'il jouxte
4ème Chambre
DTA_2113011_20230224
24 février 2023
C B, représenté par Me Josset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de la Vendée lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308490_20231010
10 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2308578_20231010
2ème chambre
DTA_2300371_20240614
14 juin 2024
des terrains agricoles qui le séparent d'un bois, qu'en limite Nord-Ouest, il jouxte une maison implantée sur la parcelle référencée au cadastre n° 145 accessible par la rue du Clos Saint Jean et est
ORTA_2309650_20231023
23 octobre 2023
ORTA_2309686_20231019
19 octobre 2023
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503441_20251113
13 novembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision lui interdit de fait, et de manière immédiate, de participer, en tant qu’arbitre ou joueur, à toute rencontre y compris
DTA_2309918_20240221
21 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
DTA_2309919_20240227
27 février 2024
DTA_2310438_20231122
22 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 29 septembre 2022, M.
DTA_2310610_20231113
13 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2310631_20231114
14 novembre 2023
Page 13 sur 181