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9 719 résultats pour « Julie Gras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105271_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105296_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105297_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105298_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105556_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105576_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105588_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105668_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105690_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106322_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301722_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Mme B soutient que : - il y a urgence à prononcer la suspension de la décision en litige dès lors qu'elle préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation financière, en la privant de ses revenus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302888_20230916

Administratif

16 septembre 2023

16 septembre 2023

C B, représenté par Me Taupenas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de faire cesser l'atteinte grave et manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201883_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle soutient : S'agissant de la condition d'urgence : - qu'elle est remplie dès lors que la décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à sa vie privée et à sa situation personnelle et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209554_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

50 euros par jour de retard, ce montant étant portée à 100 euros par jour de retard passé un délai de 8 jours. 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Me Capdefosse Julie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404258_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B, représentée par Me Gras demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle l'adjointe déléguée à l'emploi, à l'insertion et à la formation de la commune de Saint-Fons l'a

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100381_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A C et Mme B C demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'école élémentaire Jules Verne de Villenave d'Ornon a refusé d'accueillir leur fille

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206631_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété du 98 rue Jules Moulet à Marseille est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206632_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété du 104 rue Jules Moulet à Marseille est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206635_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété du 102 rue Jules Moulet à Marseille est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204006_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021 portant promotion individuelle au grade de major de police au titre de l'année 2021 en tant qu'il ne répond pas à sa demande

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Grassart, Julie

SIREN 102768827Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

03/09/2026

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Radiations

LO GRASSO, Julie, LO GRASSO

SIREN 991454513Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

03/06/2026

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Radiations

Gras, Julie

SIREN 847729142Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/04/2026

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Créations

Grassart, Julie

SIREN 102768827Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/03/2026

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Créations

GRASSO, Julie, Marinette, Bice, BELLE

SIREN 992393165Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

17/10/2025

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