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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2205017_20240103
3 janvier 2024
requête enregistrée le 12 août 2022, régularisée le 20 octobre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 25 mai 2023, Mme C B demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions notifiées le 26 juillet
Reconduite à la frontière
DTA_2506420_20250911
11 septembre 2025
Il ressort du procès-verbal d’audition établi le 11 juin 2025 par les services du commissariat de police de Montauban, que M. D... a été entendu sur sa situation personnelle et familiale.
5ème Chambre
DTA_2003028_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 5 juillet 2020, le 26 octobre 2021 et le 13 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Panfili, doit être regardée comme
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2100111_20221012
12 octobre 2022
janvier 2021, relatives à des travaux d'électricité et de plomberie visant respectivement un devis établi le 22 janvier 2020 et un devis daté du 25 janvier 2020, d'autres factures de travaux établies en juillet
DTA_2202123_20240409
9 avril 2024
2016 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juin 2022 n° C570/20 ; - le code de justice administrative.
DTA_2508900_20251219
19 décembre 2025
4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 2 000 euros à son conseil en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet
DTA_2507506_20251117
17 novembre 2025
Sur la recevabilité de la requête n°2507648 : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’arrêté attaqué du 31 juillet 2023 a été expédié au 52 rue Garel 82000 Montauban.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504763_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, M. B...
DTA_2505056_20251124
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet et 21 novembre 2025, la société 2M Construction, représentée par Me Magrini, demande à la juge des référés : 1
3ème chambre
DTA_1902930_20220722
22 juillet 2022
A a été engagé dans l'armée de terre pour une durée de cinq ans à compter du 2 septembre 2014 et affecté au 17ème régiment du génie parachutiste de Montauban.
4ème Chambre
DTA_2206792_20230628
28 juin 2023
Elle a sollicité son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale le 21 juin 2021.
DTA_2506923_20251002
2 octobre 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2202989_20240429
29 avril 2024
Par une ordonnance du 15 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301570_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2023 et le 6 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Budet, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2609677_20260331
31 mars 2026
B... soutient que : - l’urgence est caractérisé dès lors que le bénéfice de son admission au concours de sous-officier de gendarmerie expire le 1er juillet 2026 ; il est en congé longue maladie depuis
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300992_20230404
4 avril 2023
pour la passation d'un marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux, l'exploitation et la maintenance d'un collège sur le territoire de la commune de Montussan
DTA_2206742_20230623
23 juin 2023
Il soutient que : - agent titulaire à Toulouse Métropole, il a été victime, le 22 juin 2015, d'un accident de travail lors d'un soulèvement de charge lourde et d'une rechute le 27 juillet 2015 ; -
DTA_2404761_20240809
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 7 août 2024, M.
3ème Chambre
DTA_2303830_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, sous le n°2303830, et des mémoires, enregistrés les 30 avril 2024 et 23 janvier 2025, l'association France Nature Environnement
DTA_2303767_20240718
18 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : M. Cherrier, présidente, M. Rives, premier conseiller, Mme Péan, conseillère.
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