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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2531627_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
arrêté car soupçonné de complicité avec son cousin.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314554_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu : - La convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - Le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308410_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D soutient avoir en France deux cousins bénéficiant de la qualité de réfugié en sorte qu'il serait donc isolé en cas de transfert en la République d'Autriche.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501153_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le rapport de Mme Cousin, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2324659_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Cette carence est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État à son égard à compter du 6 juillet 2022. 3.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2402537_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2024 et le 1er octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Cousin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2310198_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par une première décision du 14 juillet 2016, la commission de médiation a refusé de reconnaître Mme A comme prioritaire et devant être logée en urgence.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500755_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La requérante soutient que sa présence est nécessaire aux côtés de sa cousine, qui a également présenté une demande d'asile en France, du fait de son état de santé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500757_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que son conseil renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403411_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204508_20220805
5 août 2022
5 août 2022
une cousine ou la femme de son cousin, que l'article 8 a donc été violé, que pour les mêmes motifs, l'absence de délai de départ volontaire est injustifiée, que la durée de l'interdiction de retour sur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530052_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
et non compris dans les dépens, au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative et d’ordonner son versement à Me Hiesse, son conseil, en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle2ème chambre
DTA_2401898_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
2024 au 1er juillet 2025.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201196_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
et cousines en France, certains étant français.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212175_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 300 euros à verser à son conseil en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2112736_20230214
14 février 2023
14 février 2023
dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102919_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B, né en 1984 et de nationalité marocaine, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en janvier 2015 et vivre chez son cousin.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2328117_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme D C, représentée par Me cousin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314986_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2405781_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
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