Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102639_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2021 la commune de Beauchamp, représentée par Me Lherminier, conclut à ce que le tribunal sursoit à statuer dans l'attente de l'arrêté de la cour administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2300183_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête comme non-fondée et demande qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305495_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 21 avril 2023, la société Sepur, représentée par Me Lheritier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du
Source officielle2ème chambre
DTA_2212136_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 décembre 2022 et le 10 mars 2023, l'établissement public territorial Est Ensemble, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle9ème chambre
DTA_2208181_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 16 mai 2023, l'établissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête ainsi que de l'intervention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010762_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2021, la commune de Chaumontel, représentée par la SCP Seban et associés, agissant par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande que soit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200167_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
pendant la matinée " autour de 10 m/s ", et qu'à partir de 18 h 38 heure locale, les trois stations météorologiques situées à proximité ont enregistré à Toulouse-Francazal, Toulouse-Blagnac et Muret-Lherm
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2202412_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 octobre et 23 décembre 2022, 17 avril et 15 mai 2023, Paris Habitat, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205340_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 novembre 2022 et le 18 juillet 2024, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_1901198_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2019 et 3 mars 2020, la commune de Chaumontel, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
Source officielle3ème chambre
DTA_2008011_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er décembre 2021 et 1er février 2022, la commune de Mareil-Marly, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310266_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, la commune de Bussy-Saint-Georges, représentée par la SELARL Cabinet Lhéritier Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle2ème chambre
DTA_2212936_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306402_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
qui était prévue avant la généralisation n'ayant pas été menée ; -certains élus relèvent eux-mêmes des imperfections persistantes, des difficultés, notamment la saturation des colonnes, le maire de Lherm
Source officielle1ère chambre
DTA_2401956_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par des mémoires enregistrés les 15 novembre 2024 et 21 février 2025, l'office public de l'habitat Chaumont Habitat, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle3ème chambre
DTA_2007614_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2021, rectifié par un mémoire enregistré le 14 décembre 2021, la commune de Mareil-Marly, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre
DTA_2402240_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 3 mars 2025 et 29 avril 2025, la commune de l’Etang-la-Ville, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Lherminier, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre
DTA_2203876_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2023, la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle4ème chambre
DTA_2105489_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2023, la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
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