CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

622 résultats pour « Labiad »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406784_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406785_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213582_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

taux de déficit fonctionnel permanent subi par Mme E, lequel est en lien exclusif avec les fautes commises par l'AP-HP ainsi qu'il l'a été dit, à un total de 15%, dont 12% au titre de son anesthésie labiale

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2302970_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 3 août 2023 à 14h30, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de Mme Bergantz, magistrate désignée ; - et les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501713_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501722_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrate Mme DUROUX

DTA_2600555_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LABEAU La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

Magistrat M. BULIT

DTA_2505789_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Labeau La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2506122_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506844_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 à 15 heures 30, tenue en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2507230_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601452_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026 à 15 heures, tenue en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601457_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026 à 15 heures, tenue en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2301053_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2301678_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306151_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 5 janvier 2024 à 11 heures en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306152_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 5 janvier 2024 à 11 heures en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306153_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 5 janvier 2024 à 11 heures en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2306382_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2505064_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

Page 13 sur 32

← PrécédentSuivant →