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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2314778_20250610
10 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023 sous le n°2314778, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 août 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) GPI, représentée par Me Lalanne, demande
DTA_2214832_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 octobre 2022 et le 6 février 2025, M. et Mme A, représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
3ème Chambre
DTA_2307030_20260319
19 mars 2026
A..., représentés par Me Lalanne (selarl Verpont avocats), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2023 par lequel le maire de la commune de Pléneuf-Val-André a accordé à la SAS Imodeus
9ème chambre
DTA_2202207_20221228
28 décembre 2022
Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Lalanne, représentant M. L et les autres requérants, et de Me Tremouilles, représentant la SARL Urbatys.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305801_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 26 septembre 2023, la société Be Cabling, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés statuant en application
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514919_20251017
17 octobre 2025
2514984 le 29 août 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 septembre 2025, la société coopérative de production à forme anonyme et à capital variable (SCOP) Upcoop, représentée par Me Lalanne
4ème chambre
DTA_2206157_20251125
25 novembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 18 juillet 2023 et 22 avril 2025, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
1ère chambre
DTA_2200624_20250225
25 février 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mai 2022 et le 26 octobre 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bruyère (Ehpad La Bruyère), représenté Me Lalanne
6ème Chambre
DTA_2213056_20241112
12 novembre 2024
Gabarda, rapporteur public ; - les observations de Me Gueutier, avocate de M. et Mme B ; - les observations de Me Perret, avocat de M. et Mme F ; - les observations de Me Lalanne, avocat de la société
DTA_2200965_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 8 juin 2022, la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés :
3ème chambre
DTA_2205190_20230324
24 mars 2023
R O et Mme C B, représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le maire d'Orgeval a délivré à l'Entreprise sociale pour l'habitat Domnis un permis
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302657_20230417
17 avril 2023
représentant l'Ordre des avocats du Barreau de Versailles, Me Arakélian, représentant l'Ordre des avocats du barreau des Hauts de Seine, Me Liger, représentant le Syndicat des avocats de France, Me Lalanne
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