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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406177_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Laurence Henry et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605870_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., représenté par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606939_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301779_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513746_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence, dans ce département, pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413641_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le président de la 10ème Chambre, signé Jean-Laurent Pecchioli La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504923_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B D, à Me Laurence Henry et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308657_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Laurens, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305073_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence dans le département des Bouches-du-Rhône pour une durée de 45 jours ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305074_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence dans le département des Bouches-du-Rhône pour une durée de 45 jours ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604320_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La procédure a été communiqué au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit d’observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303019_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209387_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que, le 14 avril 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré M. B prioritaire et devant être logé d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304116_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir que cinq propositions ont était faites à Mme B et que dès lors aucune carence ne peut lui être imputée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300269_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300869_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que, le 9 juin 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré B prioritaire et devant être logée d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304472_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle soutient que : - sa situation n'a pas évolué depuis la décision de la commission de médiation des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304656_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305398_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306499_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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