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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302831_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'équipements communs internes au lotissement ; ou qui sont situés dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé ; () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2007594_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de déclaration préalable de lotissement, en application de l'article R. 442-2 du code de l'urbanisme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400168_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il a également constaté que « huit lots du lotissement Le Croissant (nos 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 9), quatre lots du lotissement La Pie (nos 1, 18, 17 et 15) et quatre lots du lotissement L’Arpent (nos 6
Source officielle9ème chambre
DTA_2205478_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un arrêté du 5 février 2022, le maire de la commune de Boinville-le-Gaillard a délivré à la SAS Acanthe un permis d'aménager un lotissement de 22 lots.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300555_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 5 janvier 2023, les habitants du lotissement du Pontis " demandent au tribunal l'annulation
Source officielle1ère chambre
DTA_2301426_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
entaché d’une erreur manifeste d’appréciation en ce que le maire a procédé à « une qualification erronée des faits », en l’absence de prise en compte des spécificités de la zone concernée par un lotissement
Source officielleChambre 1
DTA_2302741_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
, en entretenant une confusion entre le permis de lotir sollicité et le permis d’aménager finalement accordé au lotisseur, en participant en 2007 aux travaux du lotissement, en délivrant au lotisseur une
Source officielle2ème chambre
DTA_2301499_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
: 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le président de la communauté urbaine Limoges Métropole a refusé d'engager la procédure de transfert d'office des espaces communs du lotissement
Source officielle1ère chambre
DTA_2301996_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
E B tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le maire d'Epervans a délivré à Mme A un permis d'aménager un lotissement de trois lots, a sursis à statuer pendant un délai de quatre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402816_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et les constructions environnantes n'y figurent pas, en méconnaissance de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; * le projet contesté méconnaît le règlement du lotissement Bellerives autorisant
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105060_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il résulte de ces dispositions que le lotissement Le Pré carré auquel appartient le terrain d’assiette a été autorisé par un permis de lotir le 4 septembre 1998.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207002_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
toute mission de référent pour le lotissement « Domaine du Bernet » ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501477_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ils soutiennent que : -ils ont intérêt à agir dès lors que la vente de leur bien est soumise à la condition suspensive de l’obtention du permis de construire par le futur acquéreur la société Terra Loti
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303798_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2403906_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... pour la création d’un lotissement composé de 5 lots dont 4 lots à bâtir sur un terrain situé 667 avenue du Général de Gaulle ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Allauch et de la SARL SPI
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300212_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commune de Brive-la-Gaillarde née le 12 décembre 2022 refusant de communiquer le plan topographique et de composition des lots du lotissement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406944_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, le conseil syndical du lotissement " Les jardins d'Augustin" demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300451_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La référence officielle étant le plan de récolement final du lotissement approuvé et enregistré.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203311_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Hequet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a délivré à la société Statim Provence un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104745_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
n'est pas compréhensible ; - le projet ne prévoit pas le raccordement du réseau d'éclairage privé du lotissement au réseau public de la commune et le motif opposé sur ce point ne relève pas des règles
Source officiellePage 13 sur 326
SARL EXPLOITATION FORESTIERE SYLVAIN LOTTIN
25/08/2026
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LOTTIN, Alexandre, Louis, Mickael, Samuel, Mathieu, LOTTIN
09/08/2026
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Lottin, Adele Aimee
04/08/2026
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LOTTIN, Brieuc, Anthony Camille
10/07/2026
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SOVICA LOTTIN
30/06/2026
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