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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2101001_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur, alors applicable : " La lutte contre la maladie de la flavescence

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2328655_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Luce, avocat de M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314788_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu : - la délibération 2017 DVD 104-5 des 11, 12 et 13 décembre 2017 relative aux mesures d'accompagnement du plan de lutte contre la pollution atmosphérique locale ; - la délibération 2018 DVD 38

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2308786_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu : - la délibération 2017 DVD 104-5 des 11, 12 et 13 décembre 2017 relative aux mesures d'accompagnement du plan de lutte contre la pollution atmosphérique locale ; - la délibération 2018 DVD 38

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507891_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

et de statuer dans une formation collégiale ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a placé dans le quartier de lutte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200077_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

La société coopérative vinicole de Ludes a déposé, le 28 janvier 2021, une demande d'aide à l'investissement vitivinicole au titre des appels à projet de l'année 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507638_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l'a placé dans un quartier de lutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402309_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

La commune de Lunel-Viel, à qui la requête a été communiquée le 20 avril 2024, n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601544_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 16 juillet 2025 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601545_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 16 juillet 2025 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601546_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 16 juillet 2025 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601547_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 16 juillet 2025 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601548_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 16 juillet 2025 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601549_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 16 juillet 2025 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601550_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 16 juillet 2025 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601551_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 16 juillet 2025 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601616_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

le code des relations entre le public et l’administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l’arrêté du 16 juillet 2025 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601617_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

le code des relations entre le public et l’administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l’arrêté du 16 juillet 2025 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601618_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

le code des relations entre le public et l’administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l’arrêté du 16 juillet 2025 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508128_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son placement dans un quartier de lutte

Source officielle

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DECIBEL LUNETTES

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03/09/2026

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