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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104263_20230928
28 septembre 2023
D'une part, s'agissant du port du masque, il ressort des pièces du dossier que M.
9ème chambre
DTA_1910088_20230414
14 avril 2023
Autovision, distincte de la marque " Autovision PL ".
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502602_20250623
23 juin 2025
en charge à compter du 25 mars 2024, à l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran où elle a été suivie en médecine physique et de réadaptation au cours de trois séjours qui ont notamment été marqués
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503880_20251222
22 décembre 2025
lésées par de tels manquements.
DTA_2002283_20220722
22 juillet 2022
Ces retraits ayant de surcroit été masqués par la comptabilisation d'une caisse dont M. B n'a pas reconnu l'existence.
8ème chambre
DTA_2106179_20240313
13 mars 2024
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure en ce que le préfet ne lui a pas adressé de mise en demeure préalable ; - les manquements qui lui sont reprochés ne sont
3ème chambre
DTA_2103402_20250110
10 janvier 2025
6 " frais marque " et inscrits au crédit du compte courant d'associé de M.
2ème chambre JU
DTA_2402708_20251114
14 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur l’action publique : De première part, aux termes de l’article L. 5337-1 du code des transports : « Sans préjudice des sanctions pénales encourues, tout manquement
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402862_20241126
26 novembre 2024
d'être lésées par de tels manquements.
Chambre 3
DTA_2401406_20251222
de 600 000 masques déduction faite du prix de la commande de 8 500 masques en date du 19 février 2021 et déduction faite du prix d’achat des 600 000 masques ; conformément au bordereau de prix unitaire
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404771_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, la société Hervé thermique, représentée par Me De la Marque, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché de contrat de
DTA_2301899_20250707
7 juillet 2025
Il soutient que : - il n'a pas manqué à l'obligation de commandement ; - il n'a pas manqué à son obligation de rendre compte à sa hiérarchie définie aux articles R. 434-4-II et R 434-5-II du code de
10ème chambre
DTA_2216364_20250522
22 mai 2025
Pour estimer la valeur vénale de la marque Lafayette, l'administration a retenu, faute de transactions comparables portant sur des marques, la moyenne pondérée du chiffre d'affaires de la société Lafayette
3e Section - 1re Chambre
DTA_2217806_20240304
4 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - et les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2101152_20231113
13 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juin 2021 et 29 avril 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse, représenté par Me Melich, conclut au rejet de la requête
DTA_2103018_20221017
17 octobre 2022
Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022.
DTA_2103337_20230623
23 juin 2023
Olivier Rousset, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2321857_20231010
10 octobre 2023
volontairement renoncé à formuler un vœu d'accès en filière pharmacie à l'issue des épreuves écrites et orales, qu'il s'est vu proposer un rendez-vous d'entretien pour intégrer la Licence Physique (L2) Parcours MedPhy
Reconduite à la frontière
DTA_2500265_20250211
11 février 2025
Si Mme B soutient que ses quatre enfants mineurs sont actuellement scolarisés en France et ont commencé à s'intégrer, qu'elle est enceinte et nécessite un suivi à l'hôpital de Mercy, il ne ressort pas
DTA_2304753_20250102
2 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat du 18 octobre 2022 du service de réanimation polyvalente de l'hôpital de Mercy, au sein duquel elle a été hospitalisée, que la requérante présentait
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