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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100405_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mathieu Doligez, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et signataire de la décision attaquée, bénéficie d'une délégation de signature de la préfète de la Corrèze en date du 1er septembre 2020

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101307_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

morales de droit public : " En cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave, l'assistant maternel ou l'assistant familial relevant de la présente section justifiant d'une ancienneté d'au moins

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002590_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

. - Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou plusieurs communes, les ordures ménagères résiduelles sont collectées au moins une fois

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2500468_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2500470_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2500508_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2500691_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2500763_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2501038_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2501088_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2501149_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2501299_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2501430_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500796_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

douze mois, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois, qui occupe un emploi relevant de ces métiers et zones et qui justifie d'une période de résidence ininterrompue d'au moins trois

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300689_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Matthieu Latieule, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006166_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

cadastrée à la section AM n° 04, située au Villard sur le territoire communal d'Herbeys, en zone agricole ; 2°) d'enjoindre au président de Grenoble Alpes Métropole de classer entièrement ou à tout le moins

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202389_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

carte de séjour temporaire portant la mention " visiteur " ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer une carte de résidence algérienne d'une durée de dix ans ou à tout le moins

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2500296_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2500690_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304989_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 juin 2023, 4 décembre 2023 et 28 mai 2024, la société KLM Pharma (SELARL), représentée par Me Mathieu, demande au tribunal

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