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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2400094_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de Mazan de réexaminer sa demande de permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mazan la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200917_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mme A travaille au sein du centre hospitalier Michel Mazéas, situé à Douarnenez, depuis le 17 janvier 1996.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2507597_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Mazas, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2202928_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 16 mai 2022 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505524_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Mazars, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302773_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Mazas, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 décembre 2022 du président du centre communal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304978_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

B, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101457_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La SCI Green Mama Investissements demande au tribunal de prononcer le remboursement de ce crédit de taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle
TA

2ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2104322_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un courrier en date du 23 août 2022, la commune de Mazan déclare s'opposer au recours à une médiation.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102214_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, la commune de Mazayes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2602182_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

La commune de Mazan fait valoir que l’immeuble situé 160 Grand Rue, section cadastrée CA 17 à Mazan (84380) et appartenant à la SARL Math Sud, présente un risque pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203266_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le maire de Mazan fait valoir que l'immeuble situé, section cadastrée 56 chemin des cyprès à Mazan et appartenant à M. A C , présente un risque pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202575_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B A, représenté par Me Capdeville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la maire de la commune de Pujo-le-Plan sur le recours gracieux, qu'il a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300926_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le président du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse l’a placé en arrêt de travail

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300978_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le président du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse l’a placé en arrêt de travail

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301353_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le président du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse l’a placé en arrêt de travail

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301447_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le président du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse l’a placé en arrêt de travail

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300600_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le président du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse l’a placé en arrêt de travail

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203916_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mme A travaille au sein du centre hospitalier Michel Mazéas, situé à Douarnenez, depuis le 17 janvier 1996.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2201898_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de condamner M. et Mme B à verser à la commune de Mazan la somme qu'elle demande sur le fondement de ces mêmes dispositions.

Source officielle

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