Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2110834_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
C A, propriétaire d'une parcelle cadastrée section I n° 42, située 72, chemin du Merlan à La Rose à Marseille, sur laquelle sont édifiés des locaux à usage commercial et une station de lavage de voitures
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2202060_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par une demande préalable, en date du 18 novembre 2021, réceptionnée le 19 novembre suivant par le GHU, Mesdames A et F H sollicitaient le versement de la somme de 10 000 euros chacune, en sus des sommes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103118_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par ailleurs, ce rapport a été transmis le 7 août 2020, soit plus de deux mois avant l'émission de l'avis, au collège de médecins composé des docteurs Truze, Mesbahy et Ortega, régulièrement nommés par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103373_20250211
11 février 2025
11 février 2025
juge judiciaire ; - les requérantes n'ont ni qualité ni intérêt pour agir ; - la requête est insuffisamment motivée ; - seule la commune de Choisy-au-bac est responsable des dommages subis par Mesdames
Source officielle1ère chambre
DTA_2402520_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il ressort de cet avis que le rapport médical a été établi, le 27 juin 2023, par le docteur B, que l'avis est signé par les médecins Giraud, Quilliot et Mesbahy, qu'il mentionne que l'état de santé du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304381_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mesdames et Messieurs D, au directeur de l'agence régionale de santé de la région Nouvelle-Aquitaine, au département de la Gironde, au préfet de la Gironde
Source officielle2ème chambre
DTA_2003690_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
plan a été transmis pour avis aux communes limitrophes de la commune de Tours, en particulier aux communes de Saint-Pierre des Corps, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Avertin, Rochecorbon, La Riche, Parçay-Meslay
Source officielle3ème chambre
DTA_2302756_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Prise en charge de la rémunération de Mesdames [X et Y] (44 146€) et prise en charge de la rémunération de Mesdames [B., C., et D.] (33 059€).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311119_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il n'est en l'espèce ni établi ni même allégué que Mesdames F et A n'auraient, à la date de l'arrêté attaqué, pas été absentes ou empêchées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301262_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Considérant ce qui suit : L’allée des Mounges est une voie située sur le territoire de la commune de Castelnaudary, laquelle jouxte les propriétés respectives de Mesdames C..., Oge et B....
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301286_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
; - les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant la commune de Bordeaux, qui persiste dans ses conclusions écrites, par les mêmes moyens développés ; - les observations de Me Grizeau Le Meillat
Source officielle2ème chambre
DTA_2209453_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ayant établi le rapport médical, le Dr H, n'a pas siégé au sein du collège de médecins rendant l'avis médical, constitué des Dr F, Mesbahy
Source officielle3ème chambre
DTA_2101562_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Occitanie le 7 octobre 2020, d'une délégation de signature, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de Mesdames
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908304_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par une décision du 14 octobre 2019, le Conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté les recours administratifs préalables obligatoires formés par Mesdames Buisson-Chavot, Escuerdo Boyer et B, ainsi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206103_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Il ressort des pièces produites en défense que le médecin qui a rédigé le rapport préalable ne faisait pas partie du collège médical, lequel était composé des docteurs Theis, Lancino et Mesbahy. 5.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2400316_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
compte rendu de consultation du docteur J..., chirurgien, en date du 18 janvier 2016, mentionnant que l’IRM a fait apparaitre une « ostéonécrose tête fémorale avec séquestre et perte de la sphéricité, méplat
Source officielle2ème chambre
DTA_2401375_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
docteur Bernard n'a pas siégé au sein du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, le 13 juin 2023, ce dernier étant composé des docteurs Ignace Mbomeyo, Samir Mesbahy
Source officielle10ème chambre
DTA_2402275_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
contre la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France refusant la délivrance de visas de long séjour au titre de la réunification familiale à mesdames
Source officielle11ème chambre
DTA_2405254_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mesdames A... est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D... A..., Mme C... A... et au ministre de l’intérieur.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2421643_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il ressort de la copie de cet avis qu'il mentionne les noms, prénoms et qualités des docteurs Tretout, Fau et Mesbahy, permettant ainsi d'identifier les médecins qui ont siégé au sein de ce collège et
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