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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404300_20260122
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, la commune de Lamontélarié, représentée par Me Moly, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant le paiement d
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523326_20260108
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Moller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l’
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307170_20241121
21 novembre 2024
sur le chauffage et l'eau chaude " réalisés dans le cadre du marché public ayant pour objet la construction de 105 logements sociaux locatifs sur une parcelle de terrain située Parc Corbrion à Mitry Mory
ORTA_2203476_20230725
25 juillet 2023
suite, par un mémoire enregistré le 10 mai 2022, le préfet du Val-de-Marne a informé le tribunal que Mme A avait été relogée le 14 décembre 2021 dans un logement situé 82 rue du 14 juillet 1789 à Mitry-Mory
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203577_20240115
15 janvier 2024
application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer l'origine des désordres affectant leur établissement situé 85 bis rue du Général Leclerc à Mouy
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504506_20250319
19 mars 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2504504 le 12 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Moller, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
11ème Chambre (JU)
DTA_2516671_20260122
B..., représentée par Me Moller, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 16 septembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2516672_20260122
B..., représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 16 septembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2522614_20260325
25 mars 2026
C..., représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 10 décembre 2025 par laquelle
3ème chambre
DTA_2026745_20220923
23 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mars 2021 et 18 février 2022, le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de Rodez Agglomération, représenté par Me Moly, conclut au rejet de la requête
3ème Chambre
DTA_2001485_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2020 et des mémoires enregistrés le 8 février 2021 et le 2 septembre 2021, M. et Mme B E et M. et Mme D C, représentés par Me Moly, demandent
ORTA_2412916_20250303
3 mars 2025
B..., représenté par Me Moller, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
6ème Chambre
DTA_2106256_20240531
31 mai 2024
B C, représenté par Me Moly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a refusé de reconnaître l'imputabilité
DTA_2100319_20220923
Mony, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2204401_20250225
25 février 2025
A a été recruté en qualité agent contractuel par les établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes " Prats de Mollo " et " Nostra Casa " de Saint-Laurent de Cerdans et occupait, jusqu'à
DTA_2110072_20240603
3 juin 2024
auxquelles elle délègue ses droits, pour une durée de 5 ans à compter du début des travaux, à occuper, en totalité ou partiellement, les parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Mitry-Mory
Reconduite à la frontière
DTA_2507059_20251016
16 octobre 2025
Mory Camara, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du par lequel le préfet de la Haute-Garonne
8ème Chambre
DTA_2210106_20250225
déduction de la taxe sur la valeur ajoutée facturée par le fournisseur Métro à sa société mère ; - elle peut également bénéficier de la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée facturée par la SARL Moby
DTA_2204095_20220818
18 août 2022
Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2204178_20220822
22 août 2022
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