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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2102127_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

un préjudice moral à hauteur de 50 000 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202614_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

moral.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307952_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

2013 ; - il a subi un préjudice moral à hauteur de la somme de 5 000 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202797_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

au sein de l'établissement, ce point ne sous-entend pas que le président serait à l'origine d'une situation de harcèlement moral.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202889_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

ne sont pas établis ; - la requérante n'établit pas que le préjudice moral qu'elle allègue serait imputable à des faits de harcèlement moral.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008865_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Sur la responsabilité de l'Etat du fait de la situation de harcèlement moral : 4.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2019130_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En ce qui concerne la situation de harcèlement moral invoquée par M. A : 5. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001299_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il soutient qu'il a été victime de harcèlement moral durant plusieurs années.

Source officielle
TA

1ère chambre

ée le 7 janvier 2022 pour le dépôt d'une plainte pénalec/X pour harcèlement moral au travail

DTA_2200622_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D demande au tribunal de condamner la commune de Royère-de-Vassivière à l'indemniser des préjudices matériel et moral qu'il estime avoir subi à raison des faits de harcèlement moral qu'il dénonce.

Source officielle
TA

1ère chambre

ée le 7 janvier 2022 pour le dépôt d'une plainte pénalec/X pour harcèlement moral au travail

DTA_2200623_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D demande au tribunal de condamner la commune de Royère-de-Vassivière à l'indemniser des préjudices matériel et moral qu'il estime avoir subi à raison des faits de harcèlement moral qu'il dénonce.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101655_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Elle soutient que : - elle a été victime d'agissements répétés constitutifs d'un harcèlement moral ; l'administration a manqué à son obligation de sécurité et n'a pas su prévenir le harcèlement moral

Source officielle
TA

1ère chambre

ée le 7 janvier 2022 pour le dépôt d'une plainte pénalec/X pour harcèlement moral au travail

DTA_2300575_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D demande au tribunal de condamner la commune de Royère-de-Vassivière à l'indemniser des préjudices matériel et moral qu'il estime avoir subi à raison des faits de harcèlement moral qu'il dénonce.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304125_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mme A..., demande au tribunal d’annuler la décision du 19 mai 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207317_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

; - l'imputabilité au service de son syndrome anxio-dépressif ouvre droit à réparation ; - son préjudice moral s'élève à 15 000 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2022398_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

respectifs de l’administration auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302468_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., - et les observations de Me Le Moal, représentant la commune de La Forest-Landernau. Considérant ce qui suit : Le 21 mars 2015, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203542_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105766_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

2022, Mme C A B, représentée par Me Lenziani, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Marseille à lui verser les sommes de 20 000 euros et de 23 561, 28 euros en réparation des préjudices moral

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111352_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300448_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

son recours administratif préalable formé contre la décision du 21 juin 2022 par laquelle il avait refusé de faire droit à sa demande visant à faire reconnaître la fixation du centre de ses intérêts moraux

Source officielle

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