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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401570_20240913
13 septembre 2024
Mme A D, née le 10 mai 1987 à Oulan-Bator (Mongolie), est entrée régulièrement en France en mars 2011 munie d'un visa C délivré par les autorités polonaises.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308589_20231106
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Praxy, représentée par Me Monzala, demande au juge des référés, statuant par application
ELOIGNEMENT
DTA_2511166_20250915
15 septembre 2025
Mme B A, ressortissante mongole née le 13 février 1982, demande l'annulation de la décision du 29 août 2025 par laquelle la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités allemandes, responsables de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507412_20250523
23 mai 2025
A, ressortissant mongole né le 3 février 1984 et Mme B, ressortissante mongole née le 28 juin 1982, déclarent être entrés sur le territoire français le 20 juin 2023.
3ème chambre
DTA_2503539_20260407
7 avril 2026
B..., ressortissante mongole, née le 20 mars 1990, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 2 octobre 2023, selon ses déclarations.
Eloignement urgent
DTA_2505709_20250905
5 septembre 2025
C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, - les explications de Mme B, assisté d'une interprète en mongole par téléphone.
1ère Chambre
DTA_2505403_20251114
14 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante mongole née le 3 février 1981, est entrée régulièrement en France le 9 juin 2019 munie d’un visa de court séjour avec trois de ses enfants.
3ème Chambre
DTA_2301257_20230919
19 septembre 2023
Mme A C, ressortissante mongole née le 10 mai 1984, déclare être entrée régulièrement en France le 15 décembre 2015.
DTA_2103156_20220713
13 juillet 2022
Mme D, ressortissante mongole, née en 1980 est entrée sur le territoire français le 16 mai 2011 en provenance des Pays-Bas où elle vivait avec son mari et où était né leur premier enfant, le 21 décembre
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406387_20241112
12 novembre 2024
La République de Mongolie est inscrite sur la liste des pays d'origine sûrs fixée par le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en application des dispositions
DTA_2500055_20250619
19 juin 2025
Mme A, ressortissante mongole née le 6 septembre 1991, déclare être entrée en France le 14 juin 2023 avec son fils.
5ème Chambre
DTA_2300230_20230509
9 mai 2023
A C et Mme D B épouse C, ressortissants de nationalité mongole nés respectivement les 13 octobre 1978 et 13 novembre 1981, sont entrés sur le territoire français le 10 janvier 2016 selon leurs déclarations
DTA_2500986_20250523
Mme B, ressortissante mongole née le 13 avril 1992, est entrée irrégulièrement en France le 1er janvier 2024, en compagnie de son époux, M.
2ème chambre
DTA_2207949_20221201
1 décembre 2022
B D, représenté par Me Montoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2601215_20260224
24 février 2026
B..., ressortissant de Mongolie né le 6 juin 1989, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2410510_20250306
6 mars 2025
Ressortissant mongol né en 1990, M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401719_20240710
10 juillet 2024
Mme B, ressortissante mongole, a entendu solliciter le renouvellement de son titre de séjour et a pour ce faire tenté de déposer sa demande en recourant au téléservice " ANEF ".
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603332_20260220
20 février 2026
A..., ressortissant mongol, a sollicité, le 11 septembre 2025, le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle portant mention « vie privée et familiale », l’autorisant à travailler, valable jusqu
ORTA_2603406_20260331
31 mars 2026
Mme B..., ressortissante de la Mongolie née en 1995, a présenté, le 22 janvier 2026, son dossier en vue de déposer une demande de titre de séjour qui ne constitue pas, en raison d’un changement de statut
4ème Chambre
DTA_2200760_20230608
8 juin 2023
Mme B, ressortissante mongole née le 20 septembre 1988, déclare être entrée en France le 4 octobre 2017.
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