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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406149_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Arquié, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406150_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Arquié, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2407267_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Si ces éléments permettent d’établir que la passagère a présenté un passeport au moment de l’embarquement, ils ne suffisent toutefois pas à établir que celui-ci ne comportait pas d’élément d’irrégularité

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2407280_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Si ces éléments permettent d’établir que le passager a présenté un passeport au moment de l’embarquement, ils ne suffisent toutefois pas à établir que celui-ci ne comportait pas d’élément d’irrégularité

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2409674_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Si ces éléments permettent d’établir que le passager a présenté un passeport au moment de l’embarquement, ils ne suffisent toutefois pas à établir que celui-ci ne comportait pas d’élément d’irrégularité

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2407246_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 821-8 du même code, cette amende n’est pas infligée : « (…) / 2° Lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui ont été présentés au moment de l'embarquement

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2416268_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 821-8 du même code, cette amende n’est pas infligée : « (…) / 2° Lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui ont été présentés au moment de l'embarquement

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2414270_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 821-8 du même code, cette amende n’est pas infligée : « (…) / 2° Lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui ont été présentés au moment de l'embarquement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534829_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

le cadre de son réexamen le 5 novembre dernier et a remis son passeport à la préfecture de police à cette occasion, ce qui permet au préfet de l’éloigner rapidement ; Sur les moyens propres à créer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407275_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le président du tribunal par intérim a désigné Mme Arquié, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105429_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la commune du Monêtier-les-Bains.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202538_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Elle soutient que le préjudice invoqué n'est pas justifié par la seule référence au taux d'IPP, et que le barème Mornet n'est pas pertinent.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405581_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2400974_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aux termes de l’article L. 821-8 du même code, cette amende n’est pas infligée : « (…) / 2° Lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui ont été présentés au moment de l'embarquement

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2402763_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 821-8 du même code, cette amende n’est pas infligée : « (…) / 2° Lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui ont été présentés au moment de l'embarquement

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2407243_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 821-8 du même code, cette amende n’est pas infligée : « (…) / 2° Lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui ont été présentés au moment de l'embarquement

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2407245_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 821-8 du même code, cette amende n’est pas infligée : « (…) / 2° Lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui ont été présentés au moment de l'embarquement

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2424879_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 821-8 du même code, cette amende n’est pas infligée : « (…) / 2° Lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui ont été présentés au moment de l'embarquement

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2424893_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 821-8 du même code, cette amende n’est pas infligée : « (…) / 2° Lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui ont été présentés au moment de l'embarquement

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2429425_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes de l’article L. 821-8 du même code, cette amende n’est pas infligée : « (…) / 2° Lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui ont été présentés au moment de l'embarquement

Source officielle

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