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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533024_20251215
15 décembre 2025
C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2025 par lequel le préfet de la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304635_20230413
13 avril 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 26 août 2022 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305084_20230502
2 mai 2023
A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à
ORTA_2400722_20240116
16 janvier 2024
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer
ORTA_2313170_20231204
4 décembre 2023
B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
ORTA_2314406_20231214
14 décembre 2023
A B, alors en rétention au local de rétention administrative (CRA) de Bobigny, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2519046_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522577_20260107
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 décembre 2025 par lesquels le préfet
ORTA_2509967_20250628
28 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
ORTA_2509976_20250628
C A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 juin
ORTA_2509983_20250628
B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 mai
ORTA_2509991_20250630
30 juin 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORTA_2510023_20250630
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2510049_20250628
A..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de refus
ORTA_2510053_20250628
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de
ORTA_2510057_20250628
A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de refus
ORTA_2510062_20250628
B..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de refus
ORTA_2410365_20250204
4 février 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de
ORTA_2408423_20241118
18 novembre 2024
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en application de l'article 20 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408462_20250116
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 septembre 2024 par lequel
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