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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000415_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La commune de Propriano demande au tribunal de condamner solidairement la SAS Leandri Roch BTP et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509876_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de passation du contrat en cause ; 5°) de mettre à la charge de la Commune de la Roche-sur-Foron une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310220_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Nathalie Capoccitti dépannage ne sont pas fondés.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208952_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
I C D, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant Innocent Nathan D Massengo, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203907_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2104283 présentée par la commune de la Roche Chalais, a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510875_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon le 10 novembre 2024, M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303416_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A Dubreil Jardin demande au tribunal d'annuler la délibération n° CM23.6.095/7.10 du 1er juin 2023 par laquelle le conseil municipal de Maen Roch a décidé d'allouer une subvention à l'Association Sportive
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506308_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
donc lieu, par suite et en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre la requête de Mme A, en ce qu'elle porte sur ces conclusions, au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513720_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
des cours d’appels compétents en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale : Cour d’appel de Poitiers : ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514933_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B C est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître et est transmise au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515219_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... A..., M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507105_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
donc lieu, par suite et en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre la requête de Mme B, en ce qu'elle porte sur ces conclusions, au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419035_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501717_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour en connaître. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502846_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est transmise au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504305_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011455_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de l'ordonnance du tribunal d'instance de la Roche-sur-Yon du 7 février 2019, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 50 euros par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206737_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2104283 présentée par la commune de la Roche Chalais, a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515996_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l’article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre ces conclusions, au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, compétent pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509336_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
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