CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

345 résultats pour « Oeuvre Conception »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100247_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 300-1 du même code, dans rédaction applicable : " Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107830_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

pollution, le coefficient forfaitaire à retenir, en l'absence de résultats de mesure ou de transmission de ces résultats, pour le calcul de la pollution évitée en fonction du procédé de dépollution mis en oeuvre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201803_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le règlement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201804_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le règlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519910_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

contact avec son époux dont elle est séparée ; elle ne dispose pas, à ce jour, d’un réseau social lui offrant une solution d’hébergement, ne serait-ce qu’à titre provisoire ; en revanche, elle a mis en oeuvre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001726_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

de la responsabilité contractuelle à lui verser les mêmes montants ; 4°) de condamner sur le fondement de la responsabilité contractuelle les constructeurs à hauteur des fautes commises dans la conception

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2305509_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Fuhro ne pouvait pas être considéré comme un stagiaire de la formation professionnelle, dès lors qu'il n'est pas justifié d'une convention de formation professionnelle entre Pôle emploi et l'organisme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204159_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

- l'arrêté méconnaît l'article L. 424-10 du code de l'environnement interdisant la destruction des petits mammifères et l'article 7 de la convention de Berne du 19 septembre 1979 posant l'objectif de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100979_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

document : a) Indiquant les incidences du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement, en fonction des procédés mis en oeuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404644_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

pas procédé aux travaux concernant les réserves, dont le coût est évalué à 3 500 euros HT, car la commune ne l'a pas payée ; - certains points mentionnés en réserves sont des oublis en phase de conception

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2518704_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201344_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

La société à responsabilité limitée Sud Immo Pro exerce une activité de promoteur immobilier en charge de la conception, de la construction et de l'aménagement de centres commerciaux.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516268_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2518158_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305284_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302549_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

près un prévisionnel de ventes avec détails ; - certaines sommes inscrites à son passif sont des avances justifiées faites par d’autres sociétés ayant toutes entre elles des liens en raison de conventions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200789_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

document : a) Indiquant les incidences du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement, en fonction des procédés mis en oeuvre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100514_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

document : a) Indiquant les incidences du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement, en fonction des procédés mis en oeuvre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1906462_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les conclusions indemnitaires relatives à la mise en oeuvre de cette procédure sont, par suite, irrecevables.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107832_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

pollution, le coefficient forfaitaire à retenir, en l'absence de résultats de mesure ou de transmission de ces résultats, pour le calcul de la pollution évitée en fonction du procédé de dépollution mis en oeuvre

Source officielle

Page 13 sur 18

← PrécédentSuivant →