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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2200757_20251008
8 octobre 2025
Dès lors que l’exercice de ouvoirs de olice administrative est susce tible d’affecter des activités de roduction, de distribution ou de services, la circonstance que les mesures de olice ont our objectif
2e Section - 3e Chambre
DTA_2126987_20231018
18 octobre 2023
surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 45 rue Olivier
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511197_20251007
7 octobre 2025
Olivier Vagneux, conseiller municipal, a demandé, par courrier du 18 septembre 2024, à ce que les élus des oppositions puissent également bénéficier de ce même canal d’expression.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512619_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
1ère chambre
DTA_2302071_20250526
26 mai 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a renouvelé l'adhésion à l'Union des maires de l'Essonne ; 2°) d'enjoindre
DTA_2307591_20250526
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2023 du maire de Savigny-sur-Orge, révélée par la convocation à la commission municipale santé, social, logement et devoir
DTA_2305999_20250610
10 juin 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus de le laisser intervenir en conseil municipal pour apporter des rectifications
3ème Chambre
DTA_2306437_20250516
16 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Kuhn-Massot Olivier pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305231_20250428
28 avril 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) avant-dire-droit, de surseoir à statuer dans l'attente du jugement n° 2303003-1, aux termes duquel il obtiendra la communication de l'inventaire des véhicules
DTA_2309769_20250623
23 juin 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2023 du maire de la commune de Savigny-sur-Orge portant refus de lui communiquer le dernier rapport du centre local d'information
DTA_2309791_20251201
1 décembre 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler la délibération n° 8/275 du 28 septembre 2023 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant garantie d'emprunt à
8ème chambre
DTA_2208750_20251120
20 novembre 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal d’annuler le contrat de maîtrise d’œuvre pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’étude de programmation pour la réalisation d’un pôle culturel
6ème chambre
DTA_2300702_20251120
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a implicitement rejeté sa demande présentée le 23 septembre 2022 de production
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20220916
16 septembre 2022
procédure suivante : Par une ordonnance du 30 avril 2021, le juge des référés a, sur la requête présentée par l'Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (Ehpad) Résidence l'olivier
4ème chambre
DTA_2400186_20260507
7 mai 2026
Délibéré après l’audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
DTA_2309594_20250526
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) avant-dire-droit, de requérir s'ils existent encore les enregistrements des commissions santé, social, logement et devoir de mémoire des 2 mai 2023 et 20 juin
DTA_2402425_20260116
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Flandre Olivier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307544_20250707
7 juillet 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision révélée le 6 mai 2023 par laquelle par le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a refusé de publier
DTA_2305466_20250707
DTA_2303627_20250310
10 mars 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision révélée le 1er mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a refusé de publier
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