Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300792_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Se plaignant des nuisances sonores occasionnées par le fonctionnement de cette activité, ils ont, par un courrier présenté le 27 octobre 2022, demandé au préfet du Cher de mettre en œuvre les pouvoirs
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200057_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 février, le 14 juin et le 5 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Ecotrans, représentée par Me Plaisant
Source officielle7ème Chambre
DTA_1805271_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
à une enquête interne, sans se préoccuper de ses états de service, alors que la bonne marche du service n'était pas mise en cause, et sans disposer de preuve pour attester de la vraisemblance des plaintes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508862_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il soutient que : S’agissant de la condition d’urgence : - les certificats médicaux produits établissent qu’il présente des idées suicidaires dans le contexte de la procédure d’exclusion temporaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504522_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », « salarié » ou « talent-porteur de projet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103319_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, se plaignant de douleurs résiduelles au poignet et au genou, impute son état de santé actuel à l'absence de diagnostic des fractures dont il souffrait par le centre hospitalier de Libourne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400742_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Se plaignant de désordres qu’il impute à ces travaux de construction, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008926_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (ONIAM) a produit des observations le 16 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605960_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
C... se plaint de piqûres, de troubles du sommeil et de sentiment constant d’insécurité et d’angoisse compte tenu de la présence de ces nuisibles, il ne produit aucune pièce venant étayer ses allégations
Source officielle4ème chambre
DTA_2304149_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., ont déposé plainte auprès du procureur de la République de Blois le 17 février 2020 des chefs d’homicide involontaire et non-assistance à personne en péril.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301074_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Toutefois, il ressort des échanges de mails produits au dossier que les remarques dont il a ainsi pu faire l'objet résultent du non-respect par l'intéressé de certaines obligations (notamment le respect
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2109021_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 20 février 2023, a été produite par M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107951_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La requérante ne contredit pas utilement ces éléments, alors qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des attestations produites qu'elle entretenait des relations conflictuelles en particulier
Source officielle8ème chambre
DTA_2009752_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Se plaignant de divers troubles liés à l'activité de la ferme et à la circulation des véhicules empruntant un chemin privé jouxtant leurs propriétés, dit " K ", les requérants ont demandé à la maire d'Auriol
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003327_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, compte tenu des plaintes reçues.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303426_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
II. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300497_20230217
17 février 2023
17 février 2023
liées au statut de fonctionnaire et de faits susceptibles de constituer des infractions pénales, constituant des manquements graves aux obligations déontologiques d'un agent assermenté, au devoir de probité
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201051_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par une ordonnance du 19 janvier 2022, cette même chambre a constaté que le conseil interdépartemental de l’ordre ne s’étant pas associé à la plainte, elle ne pouvait être saisie directement par la plaignante
Source officielle3ème chambre
DTA_2206076_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
n'a que très peu pris part aux différentes instances du collège tel que le conseil d'administration, le conseil pédagogique et la formation d'établissement, qu'il est resté en marge de très nombreux projets
Source officielle2ème chambre
DTA_2400526_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Deux notes en délibéré, produites pour M. A..., ont été enregistrées le 27 avril et le 5 mai 2026 et non communiquées.
Source officiellePage 13 sur 23