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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301660_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507271_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500278_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500797_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, et des mémoires enregistrés les 12 avril et 22 mai 2025, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300994_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

G..., dont il a été pris connaissance, a été enregistrée le 2 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 avril 2022, Mme H...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504579_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée le 15 avril 2025 sous le n° 2504578 par laquelle les requérants demandent l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2025 en litige.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2203324_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400450_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment, d'un article de presse circonstancié, publié le 11 janvier 2002, que la commune de Saint-Pierre de La Réunion a signé, le 10 janvier 2002, un contrat local

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305182_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2025, M. B..., représenté par Me Cofflard, persiste dans les conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511991_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2025, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301862_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

de prolongation d'instruction valable du 25 octobre 2024 au 24 avril 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2100200_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon défère à la censure du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon, les délibérations

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301740_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un recours gracieux du 7 avril 2023, l'intéressé a sollicité le retrait de cet arrêté, lequel a été rejeté par une décision du 30 mai 2023. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403731_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400797_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203812_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 10 juin 2022 sous le numéro 2203811 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2309617_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303214_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024 sous le n° 2401096, Mme D...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100393_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

le changement de situation avant/après la suppression du clapier en pierre qui faisait office de restanque.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302648_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les pièces produites en réponse à cette demande ont été transmises au requérant le 11 avril 2025.

Source officielle

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