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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505605_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500935_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503629_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301436_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, la SAGPC représentée par Me Jacquet conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mis à la charge de la société FPRB le versement d’une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401847_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me Jacquemet-Pommeron, demande au tribunal : 1°) de condamner La Poste à lui verser la somme de 5 625,26 euros en réparation de ses préjudices ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301157_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301374_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301525_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400157_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2200330_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par la société d'avocats François Jacquot

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2001506_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un acte, enregistré le 15 février 2023, l'association commission des citoyens pour les droits de l'homme, représenté par Me Jacquot, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102748_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet 2021 et 4 octobre 2021, l’établissement public départemental Alizé, représenté par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2010426_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, n'avait pour effet de rouvrir l'instruction qu'en ce qui concerne ces éléments ou pièces.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300265_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

G E, représenté par Me Jacquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° 22-1148-3/VP/DCA du 25 janvier 2023 autorisant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503901_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représentée par le cabinet Jacquemet Avocats, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503844_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2102235_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu : - l'avis n° 20201524 du 25 juin 2020 de la commission d'accès aux documents administratifs - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202652_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par des mémoires en défense enregistrés les 4 et 14 octobre 2022, la société 3 F Grand Est, représentée par Me Jaquet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202701_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par des mémoires en défense enregistrés les 4 et 14 octobre 2022, la société 3 F Grand Est, représentée par Me Jaquet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203886_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2022, le centre hospitalier Ariège-Couserans, représenté par Me Jacquet, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

JACQUET, Robin, Pierre, JACQUET

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/07/2026

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Ventes et cessions

FLAESCH, Rémy, JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 942444530Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Barèges 65120 Luz-Saint-Sauveur, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Paul Bert 65260 Pierrefitte-Nestalas

02/05/2025

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Radiations

JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 524316064Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

02/05/2025

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Créations

JACQUET, Robin, Pierre

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

30/03/2025

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Radiations

JACQUET, Pierre-Emmanuel François Gerard Barnabé

SIREN 522141829Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

27/02/2025

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