Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2006180_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
L'EARL Guy Grosheny, l'EARL Le Hammerstatt et la SCEA Meyer Raymond et Fils demandent l'annulation de ces deux arrêtés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2012070_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les consorts L demandent que les indemnités allouées par le présent jugement soient assorties des intérêts au taux légal.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600447_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AV N°748, au 3 Place Raymond
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515369_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Article 4 : Les conclusions de la commune des Lilas présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100222_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2022, le centre hospitalier Annecy Genevois et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) représentés par Me Ligas-Raymond, concluent au rejet
Source officielle1ère chambre
DTA_2513741_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le présent jugement qui rejette les conclusions à fin d’annulation présentées par Mme A... n’appelle aucune mesure d’exécution.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003864_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Gerbi, représentant les requérants, et de Me Ligas-Raymond, représentant le centre hospitalier régional de Grenoble.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402196_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C a présente une seconde demande de réexamen le 26 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601632_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... est propriétaire d’un logement situé dans le bâtiment de droite, 1ère porte sur cour, au 1er étage, porte à gauche de l’immeuble sis 1, rue Guillemin Tarayre/ 38 rue Raymond IV à Toulouse qu’il a
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402227_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Les demandes présentées en application du présent chapitre sont dispensées du ministère d'avocat si elles se rattachent à des litiges dispensés de ce ministère ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418734_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
voirie additionnels, pour l'année 2023, la somme de 3 894,10 euros, pour l'installation prétendue de dispositifs de chauffage sur la terrasse ouverte qu'elle est autorisée à exploiter sis 2, avenue Raymond
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218188_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
août 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a affecté sa fille D C en classe de cinquième au sein du collège Raymond
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402397_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518509_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par M. B... est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407293_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... doivent être rejetées, la présente instance n’ayant donné lieu à aucun dépens. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604529_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303825_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
E A, demeurant 25 rue Raymond Aron à Mont-Saint-Aignan (76130), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304354_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
exerce actuellement comme praticien attaché associé à l'Hôpital Raymond-Poincaré, situé à Garches (département des Hauts-de-Seine).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203797_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chennevières-sur-Marne, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500271_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C exerçait ses fonctions au sein de l'hôpital Raymond Poincarré à Garches dans les Hauts-de-Seine.
Source officiellePage 13 sur 57