Le requérant se prévaut de ces stipulations en faisant valoir qu'il a quitté la Russie avec ses parents à l'âge de cinq ans pour se réfugier en Allemagne puis rejoindre la France en novembre 2021, qu'étant

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

Pendant trois ans, elle est exploitée et maltraitée par cette femme, qui forme ensuite un projet de mariage forcé à son encontre ce qui la pousse à fuir et à se réfugier dans un bar où elle travaille pour

ne fournit pas d'indications sur les groupes terroristes dont il s'agit, n'apporte pas non plus d'éléments probants sur la géographie de sa région d'origine, enfin se rendre au Mali à Gao pour se réfugier

il livre un récit détaillé et constant de sa vie entre 1993 et son départ de son pays, insistant notamment sur les périodes où il a été contraint de quitter sa ville d'origine de Kalmunai pour se réfugier

Les voisins, alertés par les parents, s'introduisent dans la maison et le requérant dit alors avoir été obligé de fuir par la fenêtre pour se réfugier dans la brousse.

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

d'autisme et porte des couches, alors qu'elle ne peut accéder à des commodités pour ses besoins les plus élémentaires, ce qui conduit à une régression de son état mental ; ils sont contraints de se réfugier

objectifs de protection des populations, tant dans sa durée que dans son étendue géographique et d'autre part, aux libertés publiques, malgré la présence avérée depuis plusieurs années de nombreux requins

serait devenu, depuis un an, un lieu de passage fréquenté qui permettrait aux acteurs d’un point de vente de trafic de stupéfiants situé à proximité immédiate de se rencontrer et, le cas échéant, de se réfugier

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

de l'examen des offres ; - la société Eiffage Démolition n'a pas présenté une variante mais a simplement présenté, dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement, les conditions du réemploi et de la réutilisation

de l'examen des offres ; - la société Eiffage Démolition n'a pas présenté une variante mais a simplement présenté, dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement, les conditions du réemploi et de la réutilisation

de l'examen des offres ; - la société Eiffage Démolition n'a pas présenté une variante mais a simplement présenté, dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement, les conditions du réemploi et de la réutilisation

Enfin, les pièces produites par l’OFII à la suite d’une mesure d’instruction ne contiennent pas d’éléments réfutant la gravité des conséquences d’un défaut de traitement pour M. B....

- Me Nowicki, substituant Me Magnaval, représentant le centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire en défense en réfutant tout doute sur la sincérité des

véhicules suspects refusant d'obtempérer au cours de deux interpellations les 13 octobre 2017 et 12 octobre 2019 et d'autre part, de ne pas avoir fait preuve dans ses comptes-rendus d'intervention, en réfutant

En tout état de cause, ils ne réfutent pas qu'aucun autre accident comparable se serait produit à cet endroit cette nuit-là ni qu'ils avaient une parfaite connaissance des lieux, puisqu'ils résidaient

A cet égard, la notice mentionne que " le projet porte sur une réutilisation de trois murs existants et une extension périphérique " et indique que " le caractère patrimonial de Vouvant nous a incité à

protection de l'environnement ; - l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation